Actualités
LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
[Matinale]Gestion des contentieux sanitaires : Les Do’s and Don’ts
PROGRAMME
8h30 – Accueil
8h45 – 9h30 : Présentation
1. Rappel du cadre juridique (décision administrative (adoption, modification..), projet
de décision de police sanitaire (suspension, retrait ou rappel, sanctions…)
2. Le champ du possible dans les discussions avec les autorités
3. Les négociations avec les autorités : les erreurs à ne pas commettre
4. Les recours contre les décisions : quelle(s) stratégie(s) pour quel(s) résultat(s) ?
9h-30 – 9h45 : échanges et questions réponses
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Entrée gratuite
Inscription obligatoire préalable sur
secretariat@lexcase.com avant le
26 juin 2019. PLACES LIMITÉES
LIEU, DATE ET HORAIRE
Mardi 2 juillet janvier 2019
De 9h00 à 10h30
Accueil des participants dès 8h30.
LexCase – 17, rue de la Paix 75002 Paris
Télécharger l’invitation : Matinales-LxC-santé-0207