[Matinale]Gestion des contentieux sanitaires : Les Do’s and Don’ts

[Matinale]Gestion des contentieux sanitaires : Les Do’s and Don’ts

PROGRAMME
8h30 – Accueil
8h45 – 9h30 : Présentation
1. Rappel du cadre juridique (décision administrative (adoption, modification..), projet
de décision de police sanitaire (suspension, retrait ou rappel, sanctions…)
2. Le champ du possible dans les discussions avec les autorités
3. Les négociations avec les autorités : les erreurs à ne pas commettre
4. Les recours contre les décisions : quelle(s) stratégie(s) pour quel(s) résultat(s) ?
9h-30 – 9h45 : échanges et questions réponses

MODALITÉS DE PARTICIPATION

Entrée gratuite
Inscription obligatoire préalable sur
secretariat@lexcase.com avant le
26 juin 2019. PLACES LIMITÉES

 

LIEU, DATE ET HORAIRE

Mardi 2 juillet janvier 2019
De 9h00 à 10h30
Accueil des participants dès 8h30.
LexCase – 17, rue de la Paix 75002 Paris

 

 

Télécharger l’invitation : Matinales-LxC-santé-0207