Actualités
LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
Tout
Associations et Fondations
BREXIT
Communiqué de presse
Construction & Travaux publics
Contentieux commercial
Cyber risque
Données personnelles
Droit de l'environnement et des énergies
Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
Droit de la Concurrence
Droit des Assurances
Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
Droit Economique
Droit Fiscal
Droit immobilier
Droit Public des Affaires
Droit Social
Entreprises en difficulté
Évènements LexCase
Fondation Lexcase
Immigration
Industries, Etablissements et Produits de Santé
Jeux Vidéo
Jobs LexCase
Mobilité Internationale
Newsletters
Propriété Intellectuelle
Technologies de l'information
Télécoms
Vie du Cabinet
![[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Nouvelle réglementation européenne sur les substances d’origine humaine (SoHO)](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/09/Flash-Actu-Sante-240924-365x120.jpg)
[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Nouvelle réglementation européenne sur les substances d’origine humaine (SoHO)
![[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Département immigration – Paris – Janvier 2025](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2018/01/paris-365x120.png)
[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Département immigration – Paris – Janvier 2025
![[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Substitution des biosimilaires par le pharmacien : l’ANSM a rendu son premier avis](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/09/Flash-Actu-Sante-0924-365x120.jpg)
[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Substitution des biosimilaires par le pharmacien : l’ANSM a rendu son premier avis
[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Droit de la santé – Paris – Janvier 2025
![[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Proposition de Directive sur la responsabilité des produits défectueux : où en-est-on ?](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/06/Flash-Actu-Sante-0624-365x120.jpg)
[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Proposition de Directive sur la responsabilité des produits défectueux : où en-est-on ?
![[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Liste des médicaments critiques : état des lieux](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/05/Flash-Actu-Liste-des-medicaments-critiques-etat-des-lieux-2-365x120.png)
[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Liste des médicaments critiques : état des lieux
Diane BANDON-TOURRET et le département Industries de Santé de nouveau distingués dans le classement Who’s Who Legal
Le département Droit de la Santé de LexCase distingué en TIER 2 du Legal 500 EMEA 2024
“Loi anti-cadeaux : le nouveau régime” : retour sur la matinale co-animée par l’AFAR et LexCase
29/01/2020 , 09h04
Industries, Etablissements et Produits de Santé
Le 21 janvier dernier, Diane Bandon-Tourret et Joyce Valencia de l’équipe Industrie de Santé de LexCase ont eu le plaisir d’animer conjointement avec l’Association Française des Affaires Réglementaires (AFAR) et Madame Marie-Pierre Coton (Directeur des Manifestations Professionnelles – Sanofi et responsable du GT DMOS de l’AFAR) une matinale sur le thème :
« LOI ANTI-CADEAUX : LE NOUVEAU RÉGIME »
Les textes d’application de la loi anti-cadeaux, attendus depuis le premier semestre 2018, devraient être adoptés au premier trimestre 2020. Si les principes du nouveau régime sont bien connus, les modalités de son application, notamment les procédures de déclaration et d’autorisation applicables selon les seuils ou la notion d’avantages de valeur négligeable, restaient à définir.
Cette matinale a eu pour objectif de déterminer les conditions pratiques d’application du nouveau régime de la loi anti-cadeaux pour les industriels.
Cet évènement, qui a réuni 85 personnes, a permis un partage d’expériences et des échanges nourris autour des sujets suivants :
– Point sur les nouveautés
– Les conséquences du nouveau régime de déclaration et d’autorisation
– La mise en place ou l’adaptation des outils internes afin d’intégrer le nouveau régime
