Lex&Case Flash : Coronavirus et autorisations d'urbanisme

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME] Faut-il se fonder sur les destinations prévues par un PLU « non alurisé » ou sur celles du code de l’urbanisme pour savoir si un projet est soumis à autorisation ?

19/09/2022 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : retour sur un été chargé en actualité

15/09/2022 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME] Élargissement des possibilités de recours au permis modificatif

23/08/2022 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME COMMERCIAL] Élargissement de la faculté d’autosaisine de la CNAC

26/07/2022 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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21/04/2020 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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14/02/2020 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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La transmission du décompte général avec réserves par le titulaire : Le contrat et rien que le contrat

29/05/2019 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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Dans ce Lex&Case Flash, retrouvez toutes les informations relatives aux conséquences pour les porteurs de projet vis-à-vis des autorisations d’urbanisme dans le contexte d’épidemie de Covid-19.

Pour y accéder, cliquez ici.

Attention, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 apporte d’importantes modifications aux dispositions présentées dans ce flash. Retrouvez notre actualisation sous le lien ci-dessous :