Lex&Case Flash : Coronavirus et autorisations d’urbanisme

Lex&Case Flash : Coronavirus et autorisations d’urbanisme

Dans ce Lex&Case Flash, retrouvez toutes les informations relatives aux conséquences pour les porteurs de projet vis-à-vis des autorisations d’urbanisme dans le contexte d’épidemie de Covid-19.

Pour y accéder, cliquez ici.

Attention, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 apporte d’importantes modifications aux dispositions présentées dans ce flash. Retrouvez notre actualisation sous le lien ci-dessous :

Lex&Cas Flash : actualisation « Coronavirus et autorisations d’urbanisme »