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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

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[DROIT DE L’URBANISME] Comment déterminer la destination légale d’un bien lorsque cette dernière a été modifiée avant 1977 ?

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26/06/2025 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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26/06/2025 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[DROIT DE L’URBANISME] Certificat d’urbanisme : Cristalliser, c’est renoncer ?

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24/06/2025 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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24/06/2025 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[URBANISME] Refus / retrait de permis de construire et substitution de motif en appel : la fin de la récréation ?

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16/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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16/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[URBANISME] Quelles sont les pièces complémentaires que le service instructeur peut demander pour compléter une demande de permis ?

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11/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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11/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[URBANISME] Un PLU délimitant les hameaux en continuité desquels l’urbanisation est admise fait il écran entre la loi Montagne et un permis d’aménager ?

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03/06/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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03/06/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[URBANISME] Faut-il demander un permis de construire lorsque l’on modifie les structures/la façade d’un bâtiment et que l’on change uniquement sa sous-destination ?

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18/03/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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18/03/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Contentieux permis de construire et voisin immédiat : la présomption d’intérêt à agir a ses limites !

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Contentieux permis de construire et voisin immédiat : la présomption d’intérêt à agir a ses limites !

23/02/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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23/02/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Extension des constructions : le Conseil d’État fixe les limites

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30/11/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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30/11/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

Lex&Cas Flash : actualisation « Coronavirus et autorisations d’urbanisme »

Lex&Cas Flash : actualisation « Coronavirus et autorisations d’urbanisme »
21/04/2020 , 04h16 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

Dans ce nouveau Lex&Case Flash, retrouvez une actualisation de toutes les informations relatives aux conséquences pour les porteurs de projet vis-à-vis des autorisations d’urbanisme dans le contexte d’épidemie de Covid-19, suite à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020.

Pour y accéder, cliquez ici.

 

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Florent GADRAT

Florent GADRAT

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE