Le recouvrement des impayés

Le recouvrement des impayés

Vous trouverez ci-dessous un résumé correspondant au Livetweet de notre matinale de ce jour sur le recouvrement de vos impayés, effectuée par LexCase en partenariat avec Clément Escoffier :

Au cours de cette matinale, Hubert de Boisse, avocat, et Clément Escoffier, huissier, ont présenté les bonnes pratiques de facturation, d’encaissement et de suivi du règlement des factures et les voies d’action en cas d’impayés.

Le premier moyen de réduire des impayés consiste d’abord à bien ajuster son cadre contractuel, connaître la situation administrative de son client (#KYC) et mettre en place des systèmes d’alerte

Le deuxième consiste à définir un process de facturation maitrisé (revoir ses templates de facture, envoyer celles ci par courrier et par voie électronique, et définir le bon destinataire).

Le troisième consiste à suivre attentivement ses impayés, en mettant en place des outils de suivi et un process standardisé de relance (avec séquences de pression : relance, recommandé, mise en demeure).

De la sorte, dès qu’un impayé est constaté et dénoncé, le processus de pression précontentieuse peut s’enclencher, avec mise en demeure et tentative de conciliation avant de solliciter et d’obtenir un titre exécutoire, qui sera le sésame de toute mesure d’exécution forcée.

Il existe alors une palette d’actions envisageables, selon la nature de l’impayé. L’injonction de payer pour les impayés simple, tout comme la procédure simplifiée de recouvrement.

La procédure d’injonction de payer peut être mise en œuvre en interne, sans recours à un professionnel du droit. Ce processus est peu couteux et en général efficace pour déclencher un paiement défensif.

Pour les impayés significatifs, la procédure de référé est une procédure contentieuse assez rapide, elle ne concerne toutefois que des créances non sérieusement contestables.

Pour les impayés complexes, il faudra recourir à une procédure au fond en faisant appel à un avocat et à un huissier. L’avantage est de pouvoir soumettre au juge l’entier litige et une demande indemnitaire, par exemple.

Toutes ces procédures ont un point commun : celui d’obtenir un titre exécutoire, qui est le sésame indispensable pour une mesure d’exécution forcée (saisie, adjudication, etc.).

En cas de preuve de menace sérieuse de recouvrement d’une créance fondée en son principe, la saisie conservatoire préalable à une action en justice, est une arme redoutable. Sa conversion immédiate après obtention du titre constatant la créance, permettra ainsi l’attribution des sommes.

Nous avons développé des solutions innovantes pour améliorer votre recouvrement. Un audit gratuit définira un plan d’action, une formation de vos équipes avec notre partenaire LexFormation, et la mise en place d’outils et de process efficaces.

Agréé Datadock, LexFormation propose à l’instar de celle-ci des formations éligibles à une prise en charge par votre OPCA.

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Enfin, en fonction de la typologie du débiteur et de la créance, nous avons défini des formules groupées avec un seul guichet unique, de façon à simplifier les procédures et bénéficier d’une tarification transparente, prédéterminée et calibrée, que nous allons digitaliser.

Vous pouvez nous contacter ou contacter le cabinet 2CE pour plus de renseignements.

Merci de nous suivre !

 

Hubert Mortemard de Boisse
Avocat associé
#AvocatsEntrepreneurs

 


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