LexCase accompagne les entreprises, dirigeants et acteurs publics dans leurs enjeux juridiques stratégiques, en conseil comme en contentieux.
Droit des Assurances
Avocats en droit des assurances pour les entreprises, assureurs et intermédiaires
Le département Droit des Assurances de LexCase conseille, assiste et défend principalement les entreprises et les acteurs du secteur assurantiel, notamment les assureurs, les courtiers et les délégataires de gestion. Composée de quatre avocats et dirigée par Delphine Loyer, l’équipe intervient en audit et conformité, en conseil sur les contrats d’assurance, dans la recherche de solutions amiables et dans les contentieux en droit des assurances et de la responsabilité civile.
DOMAINES D’INTERVENTION :
Les domaines d’intervention comprennent :
- Les Assurances de Dommages :
Les Assurances de Dommages regroupent les atteintes aux biens et au patrimoine : Incendie, Risques Industriels, Sinistre Sériel, catastrophes naturelles, Construction, Responsabilité Civile des Professionnels, Automobile et Transports, Perte d’exploitation, Nouveaux Risques (Cyber, politique, réputation) ;
- Les Assurances de Personnes :
Ce type d’assurances couvre les personnes physiques contre les accidents corporels, l’incapacité, l’invalidité, la perte totale et irréversible d’autonomie, le décès, et peuvent être souscrites individuellement ou collectivement : Assurance emprunteur, Santé/Prévoyance, Assurance-vie, Responsabilité Médicale, Réparation du Dommage corporel.
Pour approfondir : assurance accident corporel : garanties et recours.
- Les Assurances spécifiques
AUDIT CONFORMITÉ :
Le Département Assurances propose des audits de délégation de gestion ainsi que des audits ciblés sur des sujets de conformité (LCB-FT, DDA, réclamations, protection des données personnelles) comprenant des contrôles de dossiers pour le compte des porteurs de risques.
Il réalise également pour le compte des autres acteurs de l’assurance (courtiers, délégataires de gestion…), le diagnostic de leur structure sur les sujets de conformité, avec réalisation de recommandations priorisées et un accompagnement de mise en conformité.
À lire également en anglais : ACPR recommendation on insurance distribution.
CONSEIL :
L’équipe Droit des Assurances conseille ses clients dans leurs projets, leurs prises de décision et la définition de leur stratégie. Elle réalise à ce titre des consultations juridiques complexes et techniques, des audits de contrats d’assurance et la mise en conformité des documents contractuels.
PHASE AMIABLE ET PRECONTENTIEUX :
La parfaite maîtrise du Droit des Assurances permet à l’équipe de proposer des solutions amiables, dans le cadre de précontentieux. Les avocats négocient et transigent, en toute confidentialité, pour aboutir à un protocole transactionnel, accepté et acceptable par toutes les parties.
CONTENTIEUX :
L’équipe assiste et défend les Clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives dans le domaine de la Responsabilité Civile et du Droit des Assurances, tant en première instance qu’en cause d’appel.
L’équipe possède une expertise des dossiers complexes et/ou à fort enjeu financier, et détermine en lien avec le Client les mesures urgentes pour préserver les intérêts de ce dernier. Les avocats engagent les actions judiciaires nécessaires pour atteindre les objectifs déterminés, et limiter les conséquences économiques et financières.
En cas de cause indéterminée d’un sinistre, elle intervient judiciairement pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire, pour déterminer les causes techniques, les responsabilités, et chiffrer les préjudices, qu’il s’agisse de travaux réparatoires, de perte d’exploitation, de frais supplémentaires.
L’équipe exerce enfin les recours nécessaires à l’indemnisation des préjudices subis par le Client consécutif à un sinistre.
FORMATIONS :
L’équipe Droit des Assurances propose des formations destinées aux juristes, débutants et/ou expérimentés, par le biais de LexFormation.
Voir les publications de LexCase en droit des assurances.
Lire aussi : clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance et opposabilité.
Responsable(s) du Secteur Droit des Assurances
