Le département « droit des associations et des fondations » a développé une expertise reconnue en matière juridique, fiscale et sociale au profit d’organismes sans but lucratif (OSBL), dans tous leurs domaines d’activité.

A ce titre, LexCase assiste ses clients, composés notamment d’associations (reconnues ou non d’utilité publique), de fondations et de fondations d’entreprise, dans les domaines suivants :

Juridique :

Constitution d’OSBL (Association, Fonds de dotation, Fondation, Fondation d’entreprise),
Secrétariat juridique courant,
Analyse et structuration de la gouvernance des OSBL,
Assistance en matière de transparence financière,
Opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actifs, filialisation, liquidation, etc.),
Audits juridiques,
Gestion de la relation d’employeurs (salariat, bénévolat),
Procédure collective.

Fiscalité :

Assujettissement des OSBL aux impôts commerciaux,
Imposition des revenus du patrimoine,
Filialisation et sectorisation d’activités lucratives,
Assistance en matière de financement et de gestion des subventions des OSBL,
Fiscalité du Mécénat et du parrainage.

LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes, au profit de membres d’association, d’experts comptables et de commissaires aux comptes.

Avocats responsables du secteur Associations et Fondations

Philippe DROUILLOT

Guillaume PIERSON

David LACHASSAGNE