Droit de la Santé

Le Cabinet conseille et assiste ses clients industriels de santé français et internationaux, tout au long de la vie de leurs produits : des essais cliniques aux contentieux post-commercialisation, notamment les contentieux de responsabilité produits ou les contentieux avec les autorités sanitaires, grâce au travail conjoint d’avocats aux expertises complémentaires.

Nous avons été in-house lawyers au sein de votre industrie ; nous interagissons au quotidien avec les autorités et les juridictions en charge des dossiers santé. Nous connaissons donc les procédures internes et sommes en mesure de vous accompagner efficacement dans la gestion de vos problématiques juridiques.

Notre équipe dispose d’une expertise couvrant tous types de produits de santé et autres produits règlementés :

  • Médicaments et vaccins
  • DM et DMDIV
  • Cosmétiques
  • Compléments alimentaires
  • Produits frontières
  • ADDFMS
  • Biocides
  • Solutions de santé connectées

Nos domaines d’intervention

  • R&D et brevets pharmaceutiques / Essais cliniques
  • Mise sur le marché : AMM, marquage CE (nouveau Règlement DM), qualification de produits frontières
  • Accès au marché : prix & remboursement, dispositif d’accès précoce
  • Anti-corruption, loi encadrement des avantages & transparence
  • Structuration d’activités, de projets ou d’entreprises
  • E-santé : télémédecine, logiciels, sites internet, data (RGPD), quantified self
  • Contrats avec les partenaires : distribution, sous-traitance, commercialisation nationale & internationale
  • Marchés publics hospitaliers et référés marchés
  • Promotion et information médicale
  • Assistance dans le cadre d’inspections
  • Vigilances : rédaction des outils adaptés / accompagnement en détermination et définition de process
  • Responsabilité du fait des produits de santé, actions regroupées, gestion du risque d’image
  • Négociation avec les autorités, décisions administratives et de police sanitaire
  • Contentieux commerciaux et de droit de la concurrence entre opérateurs du secteur

Nos atouts

Nous sommes référencés auprès de syndicats du secteur (SNITEM, FEBEA, COMIDENT) et collaborons activement avec des associations dans le domaine de la santé. Nous présidons notamment le groupe de travail sur la publicité des dispositifs médicaux de l’AFAR (Association française des affaires règlementaires). Représentants français de la Conférence Bleue (réseau multi-juridictionnel de cabinets d’avocats européens), référencés par Chambers & Partners, LEGAL 500 et les classements Décideurs, nous disposons en outre d’un grand réseau de partenaires internationaux, experts en droit de la santé.

Ce que nous publions 

Chapitre France de « Healthcare Enforcement & Litigation 2022 », Lexology (Getting the deal through), mis à jour en août 2021

Lutte contre les pénuries de produits de santé : état des lieux d’une réglementation en mutation dans un contexte de crise sanitaire, Panorama de droit pharmaceutique 2020, Revue général de droit médical n°29, 2021

Responsabilité du fait des produits de santé dans le contexte pandémique, Editions Législatives, juin 2020

Lancer un projet de e-santé – Acquérir les réflexes juridiques, Editions législatives, déc. 2019


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