Droit immobilier

L’équipe Droit immobilier, impliquée et réactive, intervient tant en conseil qu’en contentieux, et bénéficie d’une expérience établie dans la pratique des expertises judiciaires ainsi que des médiations.

Elle intervient aux côtés d’entreprises et de particuliers, en s’adaptant à leurs besoins et à leurs exigences de compétence et de réactivité.

DOMAINES D’INTERVENTION :

• Baux commerciaux, dérogatoires et professionnels :

• Rédaction de lettres d’intention et des contrats
• Conseil et contentieux lié à l’application ou à la contestation du statut des baux commerciaux : renouvellement, révision, éviction, résiliation
• Fixation du loyer révisé ou renouvelé, amiable ou judiciaire
• Conseil et contentieux liés à l’exécution des baux et aux difficultés rencontrées : travaux, destination, charges…
• Conseil et contentieux concernant les BEFA, baux emphytéotiques et baux à construction

• Baux d’habitation :

• Rédaction de baux et accompagnement dans leur gestion : congés, mises en demeure, commandements de payer…
• Conseil et gestion du contentieux lié à l’exécution, au renouvellement, à la résiliation des baux et à l’encadrement et/ou au plafonnement du loyer
• Contentieux concernant les locations meublées de courte durée (type Airbnb) et d’éventuelles problématiques de changement d’usage
• Suivi des dossiers d’expulsion d’occupants sans droit ni titre et de squatteurs

• Construction et promotion immobilière :

• Rédaction, conseil et contentieux liés aux contrats de travaux, maîtrise d’œuvre, sous-traitance, assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, contractant général
• Rédaction, conseil et contentieux liés aux VEFA, aux CCMI et aux ventes à terme
• Montage juridique des projets de promotion et d’acquisition de parcelles ou d’immeubles à rénover
• Référés préventifs, expertises, demandes de provision et suivi des expertises
• Contentieux de fin de chantier : décompte général définitif, pénalités et retenues, levée des réserves, désordres relevant de la garantie de parfait achèvement, travaux supplémentaires ou modificatifs, non-paiement de factures…
• Mise en jeu des garanties légales et contentieux de responsabilité des constructeurs : responsabilité civile, professionnelle, décennale…

• Transactions et propriété immobilière :

• Assistance à la négociation d’actes de vente
• Conseil au cours des phases amiable et contentieuse de la négociation contractuelle : rupture de pourparlers, suivi des conditions suspensives, difficultés d’exécution de promesses de vente…
• Préemption et expropriation
• Audits d’acquisition : propriété, situation locative et administrative, identification des litiges, servitudes et droits réels…

• Gestion immobilière et copropriété :

• Conseil aux syndics et aux copropriétaires, suivi des contentieux : répartition des charges, mitoyenneté, fonctionnement du syndicat, modifications des règlements de copropriété, travaux…
• Suivi des assemblées générales : annulation de résolutions ou d’assemblées générales, actions en responsabilité…
• Recouvrement des charges, contentieux et mise en place de mesures conservatoires
• Copropriétés en difficulté
• Conseil et contentieux liés aux grands ensembles, ASL et AFUL…

• Saisie immobilière :

• Pour les créanciers : audit des titres exécutoires, inscription de sûretés judiciaires (notamment hypothèques) et conduite de la procédure de saisie jusqu’à la vente et à la distribution du prix.
• Pour les débiteurs : contestation de l’orientation de la saisie, demande d’autorisation de vente amiable et suspension des poursuites.
• Pour les investisseurs : analyse des risques juridiques et urbanistiques du bien au regard du cahier des conditions de vente, représentation à l’audience d’adjudication pour porter les enchères et accomplissement des formalités de publication du titre de vente.

LE CONSEIL :

Nous réalisons des prestations de conseil juridique, telles que des analyses de contrats, des audits, des consultations et des propositions de mise en conformité de documents contractuels. Nous conseillons quotidiennement nos clients et les assistons notamment dans leurs prises de décision et l’élaboration de leurs stratégies afin de mener à bien leurs projets.

LE PRÉCONTENTIEUX ET LE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES :

Nous accordons une attention particulière à la recherche de solutions amiables en cas de conflit afin de tenter d’éviter la saisine des juridictions compétentes. Nous recourons, lorsque cela est opportun, à des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation. Nous veillons également, durant cette phase de discussion, à préserver l’intégralité des droits de nos clients.

LE CONTENTIEUX :

Nous défendons les intérêts de nos clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives, tant en première instance qu’en appel. Les expertises judiciaires sont inhérentes à notre pratique du droit immobilier. Nous accompagnons nos clients lors de l’ensemble des réunions d’expertise et les assistons dans le cadre des discussions, notamment techniques.

Responsable(s) du Secteur Droit immobilier

Aurélie POULIGUEN

Alice ANGELOT