LexCase accompagne les entreprises, dirigeants et acteurs publics dans leurs enjeux juridiques stratégiques, en conseil comme en contentieux.
Droit Fiscal
Le département fiscal de LexCase conseille les entreprises françaises et étrangères, ainsi que les particuliers, autour de trois axes principaux :
- Le haut de bilan
- La gestion opérationnelle de l’entreprise
- Les relations avec l’administration fiscale
Le haut de bilan : création, le développement et la transmission d’entreprises
LexCase accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans leurs opérations de développement et de restructuration
Expertise :
- Développement et restructuration de groupes familiaux : fusions/acquisitions, OBO
- Transmission des entreprises
- Optimisation des rémunérations et de la gestion patrimoniale
- Accompagnement des fonds d’investissement : due diligence, structuration des prises de participations et de leur financement, management package
La gestion fiscale de l’entreprise : l’optimisation et la sécurisation des opérations de l’entreprise
LexCase a développé une expertise spécifique de gestion fiscale opérationnelle au cœur de l’activité de l’entreprise, notamment dans les groupes internationaux.
Expertise :
- Analyse, optimisation et sécurisation du taux effectif d’impôt : tax planning, documentation des prix de transfert
- Assistance des sociétés dans le cadre de leurs discussions et négociations avec les autorités fiscales, en France et à l’étranger (demandes d’agréments fiscaux, contrôles fiscaux, etc.)
- Conseil de groupes français dans le cadre de leur implantation à l’étranger, et de groupes étrangers pour leur implantation en France : choix de la structure d’accueil, financement, allocation et rapatriement des revenus, utilisation des conventions fiscales internationales
- Analyse TVA des flux nationaux/internationaux
L’accompagnement des entreprises et des particuliers dans l’ensemble de leurs relations avec l’administration fiscale
LexCase assiste et représente quotidiennement les entreprises et les particuliers à chaque étape de leurs différentes relations avec l’administration fiscale.
Expertise :
- Contrôles fiscaux (procédure de rectification contradictoire, taxation d’office, etc.), à chaque étape de la procédure
- Contentieux fiscaux devant les tribunaux
- Réponses aux demandes d’information de l’administration fiscale
- Réclamations contentieuses ou demandes de remises gracieuses
- Assistance dans les contentieux dits « de masse »
- Demandes d’agréments et de rescrits fiscaux
- Régularisation de situation fiscale
LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.
Responsable(s) du Secteur Droit Fiscal
