Contentieux commercial

L’équipe Contentieux commercial du Cabinet conseille ses clients sur la procédure la plus adaptée au litige commercial rencontré, veillant à la fois aux aspects stratégiques, à la rapidité de la solution mise en œuvre comme aux chances de succès.

Le Cabinet maîtrise ainsi parfaitement les différentes procédures de contentieux commercial :

  • Procédure en référé (urgence, provision, dommage imminent ou le trouble manifestement illicite)
  • Expertise judiciaire
  • La procédure au fond classique ou à bref délai
  • Les voies d’exécution : saisie conservatoire, inscription d’hypothèque ou de nantissement

LexCase s’entoure, dans le cadre de ses procédures contentieuses, de partenaires réactifs sur l’ensemble du territoire (correspondant local, huissier de justice, etc.) et au sein de son réseau de partenaires étrangers.

LexCase assure également régulièrement des postulations devant les juridictions civiles et commerciales, en première instance et en appel, disposant notamment des outils nécessaires à la postulation devant les Cour d’Appel de Paris et Lyon.

Stratégie commerciale

L’équipe Contentieux du Cabinet LexCase apporte son expertise et son soutien à ses clients :

  • Dès la phase précontentieuse du dossier, de la détermination de la stratégie, à la préparation et l’envoi d’une mise en demeure, la rédaction et l’envoi d’une assignation pour entrer en voie de négociation, ou encore la négociation d’un accord transactionnel mettant fin au différend
  • Tout le long de la procédure contentieuse, en tenant compte de l’évolution du dossier, pour permettre une résolution du litige dans les conditions les plus favorables aux intérêts du client

 


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