Confinement : les mesures applicables aux relations de travail

Confinement  : les mesures applicables aux relations de travail

Le gouvernement a publié dans la nuit de lundi à mardi un Décret définissant le confinement nécessaire à la limitation de la propagation du virus Covid-19 (Voir le décret en PDF)

Pour l’instant le confinement ne limite pas les déplacements entre le domicile et le lieu du travail lorsque ces déplacements sont indispensables pour exercer l’activité professionnelle qui ne peut pas être télétravaillée.

Sont également possibles les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés.

Pour télécharger le modèle d’attestation sur l’honneur, cliquez ici. L’employeur doit également remettre aux salariés concernés un justificatif expliquant la raison du déplacement.

Ces mesures sont applicables depuis hier midi et jusqu’au 31 mars 2020.

Les avocats du département Droit Social de LexCase se tiennent à votre disposition pour vous assister dans vos démarches et répondre à vos questions.