Confinement : Attestation employeur

Confinement : Attestation employeur

Le ministère a mis à disposition un justificatif de déplacement professionnel (à télécharger ici).

Cette attestation doit être remplie par l’employeur pour permettre aux salariés de se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ou pour tout déplacement professionnel, dès lors que ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Par ailleurs, le Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19 qui a été présenté hier après-midi en Conseil des ministres prévoit d’autoriser le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, notamment s‘agissant des relations de travail.

Ce projet de loi prévoit de faciliter l’activité partielle, de pouvoir modifier les conditions d’acquisition des congés payés et de modifier les dates de prise de ces congés, mais également des dérogations à la durée du travail dans les secteurs très sollicités, des modalités d’information et de consultation du CSE facilitées, etc …

Nous ne manquerons de vous tenir informés de son adoption définitive.

Les avocats du département Droit Social de LexCase se tiennent à votre disposition pour vous assister dans vos démarches et répondre à vos questions.