Confinement : Attestation employeur

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[DROIT SOCIAL] Revirement de jurisprudence : nouvelles pratiques en matière de congés payés

19/09/2023 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Publication du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission pour abandon de poste : la fin de la tactique de l’abandon de poste ?

18/04/2023 Droit Social

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[Droit social] Les nouvelles règles issues de la loi Marché du Travail vont-elles sonner le glas de la stratégie de l’abandon de poste ?

18/01/2023 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Déblocage anticipé de l’épargne salariale : l’employeur doit en informer les salariés

07/10/2022 Droit Social

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[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Social à Lyon (H/F)

30/06/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Inaptitude au travail et consultation du CSE : la fin d’une incertitude pour les employeurs

17/06/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Les employeurs enfin sécurisés : la Cour de cassation refuse toute appréciation in concreto dans l’application du barème MACRON

12/05/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

24/03/2022 Droit Social

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Confinement : Attestation employeur

19/03/2020 , 10h31 Droit Social

Le ministère a mis à disposition un justificatif de déplacement professionnel (à télécharger ici).

Cette attestation doit être remplie par l’employeur pour permettre aux salariés de se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ou pour tout déplacement professionnel, dès lors que ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Par ailleurs, le Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19 qui a été présenté hier après-midi en Conseil des ministres prévoit d’autoriser le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, notamment s‘agissant des relations de travail.

Ce projet de loi prévoit de faciliter l’activité partielle, de pouvoir modifier les conditions d’acquisition des congés payés et de modifier les dates de prise de ces congés, mais également des dérogations à la durée du travail dans les secteurs très sollicités, des modalités d’information et de consultation du CSE facilitées, etc …

Nous ne manquerons de vous tenir informés de son adoption définitive.

Les avocats du département Droit Social de LexCase se tiennent à votre disposition pour vous assister dans vos démarches et répondre à vos questions.