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[Deal] LexCase a conseillé les Managers du groupe OTEGO, dont son Président Thierry Mosa dans le cadre de la mise en place d’un MBO secondaire

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25/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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25/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[Deal] LexCase accompagne le Groupe SOLEXIA dans le cadre de l’acquisition de Renzo, L’Artisan Glacier

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09/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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09/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Département Corporate M&A – Lyon

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01/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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01/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[Deal] LexCase a conseillé les actionnaires des sociétés FPS – Fluides Pétrole Services et FTC GAZ dans le cadre de la cession au groupe industriel français MPH Group

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30/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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30/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[Deal] LexCase conseille les associés de Flying Eye dans le cadre de sa cession

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27/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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27/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[DROIT DES SOCIÉTÉS] Rehaussement des seuils applicables afin de déterminer la taille des sociétés et groupes de sociétés

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07/03/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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07/03/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[OFFRE DE STAGE] Stage final – Droit social – Lyon – Janvier ou mars 2025

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12/02/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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12/02/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
L’équipe CORPORATE de LEXCASE a assisté la holding du GROUPE CHEVAL dans le cadre de l’adoption du statut de « société à mission »

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17/03/2021 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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17/03/2021 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

Nouvelle illustration jurisprudentielle sur la révocation d’un gérant d’une SARL

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22/05/2016 , 06h55 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

CA Versailles, 19 janv. 2016, 14/00470

Les praticiens du droit et les associés de SARL sont souvent confronté à des difficultés pratiques lorsque la révocation d’un gérant est envisagée : sous quel délai informer le gérant, comment organiser la procédure de révocation pour permettre au gérant de présenter ses observations, etc.

En l’espèce, le Cour d’appel de Versailles a écarté la qualification de révocation brusque et vexatoire au motif notamment que le gérant avait reçu la lettre de convocation à l’assemblée générale devant statuer sur sa révocation 16 jours avant, contenant un rapport détaillant les reproches qui lui étaient faits, et qu’il avait pu faire valoir ses observations oralement pendant l’assemblée.

Elle rappelle ainsi que la révocation d’un gérant revêt un caractère abusif uniquement lorsqu’elle a été décidée brutalement sans respect de l’obligation de loyauté, c’est-à-dire sans que le dirigeant n’ait eu connaissance des motifs de sa révocation avant qu’elle ne soit prononcée.

Guillaume PIERSON

Guillaume PIERSON

Pénélope BOUCHARD

Pénélope BOUCHARD