Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations BREXIT Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Cyber risque Données personnelles Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit immobilier Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Fondation Lexcase Franchise Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet
[DROIT FISCAL] Taxe foncière et CFE sur les centrales photovoltaïques : le Conseil d’État adopte des positions favorables pour les exploitants

[DROIT FISCAL] Taxe foncière et CFE sur les centrales photovoltaïques : le Conseil d’État adopte des positions favorables pour les exploitants

17/01/2023 Droit Fiscal

[DROIT FISCAL] Taxe foncière et CFE sur les centrales photovoltaïques : le Conseil d’État adopte des positions favorables pour les exploitants

17/01/2023 Droit Fiscal
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires
[Communiqué de presse] LexCase renforce l’offre de son département Assurances

[Communiqué de presse] LexCase renforce l’offre de son département Assurances

10/01/2023 Communiqué de presse

[Communiqué de presse] LexCase renforce l’offre de son département Assurances

10/01/2023 Communiqué de presse
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires
[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Dérogation « Espèces protégées » : l’étau se desserre (un peu) sur les porteurs de projets

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Dérogation « Espèces protégées » : l’étau se desserre (un peu) sur les porteurs de projets

05/01/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Dérogation « Espèces protégées » : l’étau se desserre (un peu) sur les porteurs de projets

05/01/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[Communiqué de presse] Une rentrée 2023 dynamique pour LexCase avec trois nominations et un nouveau partenariat

[Communiqué de presse] Une rentrée 2023 dynamique pour LexCase avec trois nominations et un nouveau partenariat

03/01/2023 Communiqué de presse Vie du Cabinet

[Communiqué de presse] Une rentrée 2023 dynamique pour LexCase avec trois nominations et un nouveau partenariat

03/01/2023 Communiqué de presse Vie du Cabinet
LexCase vous souhaite une très bonne année 2023 !

LexCase vous souhaite une très bonne année 2023 !

02/01/2023 Vie du Cabinet

LexCase vous souhaite une très bonne année 2023 !

02/01/2023 Vie du Cabinet