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LexCase vous souhaite une très bonne année 2024 !

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02/01/2024 Vie du Cabinet

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02/01/2024 Vie du Cabinet
[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Extension des constructions : le Conseil d’État fixe les limites

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30/11/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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30/11/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[DROIT DES MARQUES] Retour sur les conditions de l’usage de marques en matière de référencement sur internet : réservation de mots-clés et insertion dans le code source du site Internet

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23/11/2023 Propriété Intellectuelle

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23/11/2023 Propriété Intellectuelle
[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

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30/10/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT FISCAL] Projet de loi de finances pour 2024 : que propose le Gouvernement ?

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10/10/2023 Droit Fiscal

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10/10/2023 Droit Fiscal
[Communiqué de presse] Lancement de la Fondation LexCase pour un avenir durable

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09/10/2023 Communiqué de presse Fondation Lexcase

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09/10/2023 Communiqué de presse Fondation Lexcase
[DROIT FISCAL] L’activité de location meublée est-elle susceptible de bénéficier du dispositif Dutreil transmission ?

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02/10/2023 Droit Fiscal

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02/10/2023 Droit Fiscal