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Réduction ISF/PME : Impossibilité de qualifier une holding « d’animatrice » en phase d’amorçage (Cour de cassation, 3 mars 2021)

Réduction ISF/PME : Impossibilité de qualifier une holding « d’animatrice » en phase d’amorçage (Cour de cassation, 3 mars 2021)

11/03/2021 Droit Fiscal

Réduction ISF/PME : Impossibilité de qualifier une holding « d’animatrice » en phase d’amorçage (Cour de cassation, 3 mars 2021)

11/03/2021 Droit Fiscal
Le point de départ du délai spécial de réclamation : un rappel bienvenu (Conseil d’Etat, 26 janvier 2021, « Sté Accor »)

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10/03/2021 Droit Fiscal

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10/03/2021 Droit Fiscal
Les modalités spécifiques de calcul des acomptes d’IS 2021 et le remboursement anticipé des crédits d’impôts

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10/03/2021 Droit Fiscal

Les modalités spécifiques de calcul des acomptes d’IS 2021 et le remboursement anticipé des crédits d’impôts

10/03/2021 Droit Fiscal
Brève – LexCase en partenariat avec EFE participe à une journée d’études et d’échanges pour décrypter la réforme 2021 des CCAG

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05/03/2021 Droit Public des Affaires

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05/03/2021 Droit Public des Affaires
L’exonération d’impôt sur le revenu des allocations pour frais professionnels liés au télétravail

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03/03/2021 Droit Fiscal

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03/03/2021 Droit Fiscal
L’accès précoce et l’accès compassionnel en France pour les médicaments

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02/03/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé

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02/03/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé
Lex&Case Flash : Nouvelle opportunité de réclamation suite à l’exclusion des transferts de stocks intracommunautaires de l’assiette de la C3S

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02/03/2021 Droit Fiscal

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02/03/2021 Droit Fiscal