Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations BREXIT Construction & Travaux publics Contentieux commercial Données personnelles Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Non classifié(e) Poste Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet
[SANTE] Publication de conseil de santé erroné : LexCase commente l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 10 Juin 2021

[SANTE] Publication de conseil de santé erroné : LexCase commente l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 10 Juin 2021

18/06/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé

[SANTE] Publication de conseil de santé erroné : LexCase commente l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 10 Juin 2021

18/06/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé
Stage Immigration & Mobilité – LexCase : recrutement 2021

Stage Immigration & Mobilité – LexCase : recrutement 2021

27/05/2021 Immigration Vie du Cabinet

Stage Immigration & Mobilité – LexCase : recrutement 2021

27/05/2021 Immigration Vie du Cabinet
Nouvelle règlementation pour l’intelligence artificielle publiée le 21 avril 2021 – Commission Européenne

Nouvelle règlementation pour l’intelligence artificielle publiée le 21 avril 2021 – Commission Européenne

20/05/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé

Nouvelle règlementation pour l’intelligence artificielle publiée le 21 avril 2021 – Commission Européenne

20/05/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé
Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux)

Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux)

19/05/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux)

19/05/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
LexCase obtient une décision majeure en matière de régulation sectorielle

LexCase obtient une décision majeure en matière de régulation sectorielle

17/05/2021 Télécoms

LexCase obtient une décision majeure en matière de régulation sectorielle

17/05/2021 Télécoms
La médiation : une nouvelle opportunité pour résoudre les difficultés dans l’exécution des marchés publics

La médiation : une nouvelle opportunité pour résoudre les difficultés dans l’exécution des marchés publics

17/05/2021 Droit Public des Affaires

La médiation : une nouvelle opportunité pour résoudre les difficultés dans l’exécution des marchés publics

17/05/2021 Droit Public des Affaires
Mise en consultation publique de la doctrine de l’administration fiscale commentant les modifications du « Pacte Dutreil » opérées par la loi de finances 2019

Mise en consultation publique de la doctrine de l’administration fiscale commentant les modifications du « Pacte Dutreil » opérées par la loi de finances 2019

05/05/2021 Droit Fiscal

Mise en consultation publique de la doctrine de l’administration fiscale commentant les modifications du « Pacte Dutreil » opérées par la loi de finances 2019

05/05/2021 Droit Fiscal