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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
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Vie du Cabinet
![[DROIT FISCAL] Article 150-0 B ter : les conditions du réinvestissement en cas d’apport cession sont précisées par le Conseil d’Etat](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/03/Actu-droit-fiscal-0324-365x120.jpg)
[DROIT FISCAL] Article 150-0 B ter : les conditions du réinvestissement en cas d’apport cession sont précisées par le Conseil d’Etat
05/03/2024
Droit Fiscal
![[DROIT FISCAL] Requalification de gains issus de management package en salaires : nouvelle décision en cas d’interposition d’une société civile](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/02/Actu-droit-fiscal-0224-365x120.jpg)
[DROIT FISCAL] Requalification de gains issus de management package en salaires : nouvelle décision en cas d’interposition d’une société civile
19/02/2024
Droit Fiscal
![[WEBINAIRE] Retransmission vidéo : Loi de finances 2024 et actualité fiscale](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2021/11/GABARIT-SITE-25-x-10-cm-2-365x120.png)
[WEBINAIRE] Retransmission vidéo : Loi de finances 2024 et actualité fiscale
22/01/2024
Droit Fiscal
![[WEBINAIRE] Actualité fiscale : Loi de finances 2024 et actualité jurisprudentielle et doctrinale](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2022/12/Actu-loi-de-finances-2023-365x120.jpg)
[WEBINAIRE] Actualité fiscale : Loi de finances 2024 et actualité jurisprudentielle et doctrinale
04/01/2024
Droit Fiscal
![[DROIT FISCAL] Projet de loi de finances pour 2024 : que propose le Gouvernement ?](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2022/03/Actu-droit-fiscal-365x120.jpg)
[DROIT FISCAL] Projet de loi de finances pour 2024 : que propose le Gouvernement ?
10/10/2023
Droit Fiscal
![[DROIT FISCAL] L’activité de location meublée est-elle susceptible de bénéficier du dispositif Dutreil transmission ?](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2023/10/Actu-droit-fiscal-1023-365x120.jpg)
[DROIT FISCAL] L’activité de location meublée est-elle susceptible de bénéficier du dispositif Dutreil transmission ?
02/10/2023
Droit Fiscal
![[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit fiscal : Metaverse, un relais de forte croissance à activer dès aujourd’hui](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2022/12/Actu-loi-de-finances-2023-365x120.jpg)
[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit fiscal : Metaverse, un relais de forte croissance à activer dès aujourd’hui
13/04/2023
Droit Fiscal
![[WEBINAIRE] Retransmission vidéo : Loi de finances 2023 et actualité fiscale](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2021/11/GABARIT-SITE-25-x-10-cm-2-365x120.png)
[WEBINAIRE] Retransmission vidéo : Loi de finances 2023 et actualité fiscale
26/01/2023
Droit Fiscal
Campagne déclarative IR et IFI 2021 : le service de télédéclaration ouvre aujourd’hui !

08/04/2021 , 09h37
Droit Fiscal
Déclarations d’IR et d’IFI 2021 : le service de télédéclaration ouvre aujourd’hui ! Vous trouverez les dates limites des déclarations d’impôt sur le revenu et d’Impôt sur la Fortune Immobilière dans notre tableau récapitulatif.