Activité partielle : les 3 décrets publiés au JO du 31 octobre 2020

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29/07/2024 Droit Social

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24/03/2022 Droit Social

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Activité partielle : les 3 décrets publiés au JO du 31 octobre 2020

05/11/2020 , 11h20 Droit Social

Trois décrets datés du 30 octobre dernier adaptent les règles de l’activité partielle “classique ” et de l’activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l’aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques : le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d’allocation , le décret n° 2020- 1318 sur le taux horaire d’allocation applicable à Mayotte et le décret n°2020-1316 sur certaines modalités de mise en oeuvre des deux dispositifs d’activité partielle.

Retrouvez un résumé des mesures en cliquant ici.

Florence DRAPIER FAURE

David LACHASSAGNE

Marina CHASSANY