Expertises
LexCase intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en matière privée et publique, à la fois en contentieux et en conseil.
Droit des Assurances
Le Département Droit des Assurances de LexCase, composée de quatre avocats, est dirigé par Delphine LOYER. Elle intervient principalement pour les entreprises et les acteurs du secteur assurantiel.
DOMAINES D’INTERVENTION :
Les domaines d’intervention comprennent :
- Les Assurances de Dommages :
Les Assurances de Dommages regroupent les atteintes aux biens et au patrimoine : Incendie, Risques Industriels, Sinistre Sériel, Catastrophes Naturels, Construction, Responsabilité Civile des Professionnels, Automobile et Transports, Perte d’exploitation, Nouveaux Risques (Cyber, politique, réputation) ;
- Les Assurances de Personnes :
Ce type d’assurances couvrent les personnes physiques contre les accidents corporels, l’incapacité, l’invalidité, la perte totale et irréversible d’autonomie, le décès, et peuvent être souscrites individuellement ou collectivement : Assurance emprunteur, Santé/Prévoyance, Assurance-vie, Responsabilité Médicale, Réparation du Dommage corporel.
- Les Assurances spécifiques
AUDIT CONFORMITÉ :
Le Département Assurances propose des audits de délégation de gestion ainsi que des audits ciblés sur des sujets de conformité (LCB-FT, DDA, réclamations, protection des données personnelles) comprenant des contrôles de dossiers pour le compte des porteurs de risques.
Il réalise également pour le compte des autres acteurs de l’assurance (courtiers, délégataires de gestion…), le diagnostic de leur structure sur les sujets de conformité, avec réalisation de recommandations priorisées et un accompagnement de mise en conformité.
CONSEIL :
L’équipe Droit des Assurances propose des prestations juridiques de conseils, pour apporter une aide à la décision dans le cadre de projets et/ou à la détermination de la stratégie, en réalisant des consultations juridiques complexes et techniques, des audits de contrats d’assurance, et une mise en conformité des documents contractuels.
PHASE AMIABLE ET PRECONTENTIEUX :
La parfaite maîtrise du Droit des Assurances permet à l’équipe de proposer des solutions amiables, dans le cadre de précontentieux. Les avocats négocient et transigent, en tout confidentialité, pour aboutir à un protocole transactionnel, accepté et acceptable par toutes les parties.
CONTENTIEUX :
L’équipe assiste et défend les Clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives dans le domaine de la Responsabilité Civile et du Droit des Assurances, tant en première instance qu’en cause d’appel.
L’équipe possède une expertise des dossiers complexes et/ou à fort enjeu financier, et détermine en lien avec le Client les mesures urgentes pour préserver les intérêts de ce dernier. Les avocats engagent les actions judiciaires nécessaires pour atteindre les objectifs déterminés, et limiter les conséquences économiques et financières.
En cas de cause indéterminée d’un sinistre, elle intervient judiciairement pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire, pour déterminer les causes techniques, les responsabilités, et chiffrer les préjudices, qu’il s’agisse de travaux réparatoires, de perte d’exploitation, de frais supplémentaires.
L’équipe exerce enfin les recours nécessaires à l’indemnisation des préjudices subis par le Client consécutif à un sinistre.
FORMATIONS :
L’équipe Droit des Assurances propose des formations destinées aux juristes, débutants et/ou expérimentés, par le biais de LexFormation.
Responsable(s) du Secteur Droit des Assurances
