Matinale Urbanisme : Sécurisation des autorisations d'urbanisme, quel bilan pour l'année écoulée ?

Tout Associations et Fondations BREXIT Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Cyber risque Données personnelles Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit immobilier Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Fondation Lexcase Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet

[URBANISME] Refus / retrait de permis de construire et substitution de motif en appel : la fin de la récréation ?

16/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Refus / retrait de permis de construire et substitution de motif en appel : la fin de la récréation ?

16/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Quelles sont les pièces complémentaires que le service instructeur peut demander pour compléter une demande de permis ?

11/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Quelles sont les pièces complémentaires que le service instructeur peut demander pour compléter une demande de permis ?

11/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Un PLU délimitant les hameaux en continuité desquels l’urbanisation est admise fait il écran entre la loi Montagne et un permis d’aménager ?

03/06/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Un PLU délimitant les hameaux en continuité desquels l’urbanisation est admise fait il écran entre la loi Montagne et un permis d’aménager ?

03/06/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Faut-il demander un permis de construire lorsque l’on modifie les structures/la façade d’un bâtiment et que l’on change uniquement sa sous-destination ?

18/03/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Faut-il demander un permis de construire lorsque l’on modifie les structures/la façade d’un bâtiment et que l’on change uniquement sa sous-destination ?

18/03/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Contentieux permis de construire et voisin immédiat : la présomption d’intérêt à agir a ses limites !

23/02/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Contentieux permis de construire et voisin immédiat : la présomption d’intérêt à agir a ses limites !

23/02/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Extension des constructions : le Conseil d’État fixe les limites

30/11/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Extension des constructions : le Conseil d’État fixe les limites

30/11/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

28/09/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

28/09/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Hauteur et gabarit des constructions : la prime à l’exemplarité environnementale et/ou énergétique se précise !

25/04/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Hauteur et gabarit des constructions : la prime à l’exemplarité environnementale et/ou énergétique se précise !

25/04/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

Matinale Urbanisme : Sécurisation des autorisations d’urbanisme, quel bilan pour l’année écoulée ?

14/02/2020 , 10h39 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

Actualités – Sécurisation des autorisations d’urbanisme Quel Bilan pour l’année écoulée ?

Bilan de l’année 2019 et perspectives pour 2020

L’équipe Urbanisme et Aménagement du cabinet LexCase vous invite à partager et discuter des récentes évolutions en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement :

Panorama des nouvelles dispositions de la loi Elan relatives à la sécurisation des autorisations d’urbanisme ;
Revue de jurisprudence 2019 ;
Information sur les bonnes pratiques à adopter pour les promoteurs et porteurs de projet.

Date & lieu de la matinale

Jeudi 5 mars 2020 de 9h00 à 11h10 (accueil à partir de 8h30) – au cabinet LexCase – 38 rue Grignan 13001 Marseille

Intervenants

Me Maxime Büsch, Avocat Of Counsel et Me Alexandre LO-CASTO PORTE, Avocat

Modalités de participation

Inscription obligatoire préalable sur secretariat@lexcase.com

Voir l’inviation en PDF