[IMMIGRATION] Covid-19: mise à jour des conditions d’entrée en France

[IMMIGRATION] Covid-19: mise à jour des conditions d’entrée en France

Les voyageurs vaccinés ont vu leurs restrictions levées quel que soit leur pays d’origine. Les conditions ont été renforcées pour les voyageurs non vaccinés en provenance du Royaume-Uni et de cinq pays européens. Et la liste des territoires classés en zone rouge comprend désormais 27 pays, en plus de la Guyane.

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion des sorties de crise sanitaire présente les conditions d’entrée sur le territoire en fonction des pays d’origine, qui sont classés, dans un arrêté du 7 juin 2021, en trois zones (verte, orange et rouge) au regard de l’importance de la circulation du virus ou de ses variantes sur leur territoire (Arr. 7 juin 2021, NOR : SSAZ2117473A : JO, 8 juin).

Classement des pays par zones

L’arrêté du 7 juin 2021 instaure trois zones géographiques identifiées par des couleurs (vert, orange et rouge). Selon le pays d’origine, les conditions d’entrée et les exigences sanitaires sont différentes.

Selon cet arrêté :
La zone ” verte “, qui couvre les pays et territoires où la circulation du virus est faible, comprend les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège, la Suisse, l’Albanie, l’Australie, la Bosnie, le Brunei, le Canada, Hong Kong, Israël, le Japon, le Kosovo, le Liban, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, l’Arabie saoudite, la Serbie, Singapour, Taïwan, les États-Unis et le Vanuatu ;

La zone “orange”, qui couvre les pays et territoires où la circulation du virus est active mais sous contrôle, comprend tous les pays du monde, à l’exception de ceux classés en zone verte ou rouge ;

La zone “rouge”, qui couvre les pays et territoires où la circulation du virus est particulièrement active, ou dans lesquels certains variants du SRAS-Cov-2 présentant un risque accru de transmission, comprend l’Afghanistan, l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Inde, Indonésie, Maldives, Mozambique, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, Paraguay, République démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Afrique du Sud, Sri Lanka, Suriname, Tunisie, Uruguay, Zambie et Guyane.


Régime de circulation des personnes en provenance d’une zone verte :

Les personnes âgées de 12 ans ou plus en provenance d’un pays classé “zone verte” doivent fournir la preuve suivante :

  • soit le résultat d’un test RT-PCR ou d’un examen effectué moins de 72 heures avant le voyage ;
  • soit la preuve d’un schéma vaccinal complet ;
  • soit un certificat de guérison.

Régime ” plus sévère ” pour les voyageurs non vaccinés en provenance de plusieurs pays européens et du Royaume-Uni.
Le décret du 16 juillet 2021 a renforcé les conditions d’entrée pour les voyageurs non vaccinés en provenance de Chypre, d’Espagne, de Grèce, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni.
Ces personnes doivent désormais présenter les résultats du dépistage Covid-19 ou des tests datant de moins de 24 heures.

 

Voyage en provenance d’une zone orange

Les personnes âgées de 12 ans ou plus provenant d’un pays classé en “zone orange” doivent avoir une preuve de leur statut vaccinal.

Celles qui ne disposent pas de cette preuve ne peuvent voyager que pour des raisons impérieuses d’ordre personnel, familial, sanitaire d’urgence ou professionnel qui ne peuvent être reportées.

Ces personnes doivent se munir des documents justifiant leur voyage, ainsi que de :

Le résultat négatif d’un test de dépistage RT-PCR effectué moins de 72 heures avant le voyage ou le résultat négatif d’un test antigénique effectué moins de 48 heures avant le voyage ;
Une déclaration sur l’honneur qu’ils acceptent qu’un test ou un examen de dépistage soit effectué à leur arrivée sur le territoire national et qu’ils s’engagent à respecter un isolement prophylactique de sept jours après leur arrivée ainsi qu’à effectuer, à l’issue de cette période, un examen de dépistage RT-PCR.
Ces documents ne sont pas exigés pour les mineurs qui n’ont pas de preuve de leur statut vaccinal et qui accompagnent un adulte ou des adultes qui en ont une.

 

Régime de circulation des personnes en provenance d’une zone rouge

Toute personne âgée de 12 ans ou plus en provenance d’un pays classé ” zone rouge ” doit avoir la preuve de son statut vaccinal.

Ces personnes doivent apporter avec elles :

  • Les documents justifiant le motif de leur voyage ;
  • Le résultat d’un test de dépistage ou d’un examen effectué moins de 48 heures avant le voyage.
  • Elles doivent également présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils acceptent qu’un test ou un examen de dépistage puisse être effectué à leur arrivée sur le territoire national. Ils doivent également renseigner le lieu où ils prévoient d’effectuer la quarantaine obligatoire de dix jours (contrôlée par la police), ainsi que le ou les mineurs qui les accompagnent, le cas échéant. Si le lieu choisi n’est pas fourni par l’administration, ils doivent présenter tout justificatif de domicile et d’accessibilité pour les agents de contrôle.

Ces documents ne sont pas exigés pour les mineurs qui n’ont pas de preuve de leur statut vaccinal et qui accompagnent une ou des personnes majeures qui en ont une.