Droit Pénal des Affaires

LexCase intervient régulièrement devant les instances pénales, au stade de l’enquête de police ou de l’instruction, ainsi que devant l’ensemble des juridictions pénales de jugement.

LexCase assiste ses clients dans toutes leurs problématiques ayant trait au droit pénal des affaires et notamment :

Droit pénal général et des affaires :
- Droit pénal du travail (dans le cadre, notamment, d’accidents du travail)
- Droit pénal économique (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries, faux…)
- Droit pénal fiscal
- Droit pénal douanier
- Droit pénal routier
- Droit pénal de l’environnement
- Droit pénal de la presse
- Droit pénal boursier
Assistance aux dirigeants d’entreprises et/ou aux sociétés, à toutes les phases de la procédure pénale, en partie civile et en défense :
- Enquête préliminaire par les services de Police :
  - Rédaction de plainte,
  - Vérification de la régularité de la procédure,
  - Constitution de partie civile.
- Instruction :
  - Assistance lors d’interrogatoires ou de confrontations devant le Juge d’Instruction,
  - Elaboration de demandes d’actes et de mémoires destinés au Magistrat instructeur,
  - Assistance et représentation devant la Chambre de l’Instruction.
- Jugement :
  - Assistance devant les Tribunaux correctionnels et de Police,
  - Assistance devant les chambres correctionnelles des Cours d’appel.

LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.

Responsable(s) du Secteur Droit Pénal des Affaires

Sébastien SEMOUN