Expertises

L’équipe Droit immobilier, impliquée et réactive, intervient tant en conseil qu’en contentieux, et bénéficie d’une expérience établie dans la pratique des expertises judiciaires ainsi que des médiations.

Elle intervient aux côtés d’entreprises et de particuliers, en s’adaptant à leurs besoins et leurs exigences de compétence et de réactivité.

DOMAINES D’INTERVENTION :

• Baux commerciaux, dérogatoires et professionnels :

• Rédaction de lettres d’intention et des contrats
• Conseil et contentieux lié à l’application ou à la contestation du statut des baux commerciaux : renouvellement, révision, éviction, résiliation
• Fixation du loyer révisé ou renouvelé, amiable ou judiciaire
• Conseil et contentieux liés à l’exécution des baux et aux difficultés rencontrées : travaux, destination, charges…
• Conseil et contentieux concernant les BEFA, baux emphytéotiques et baux à construction,

• Baux d’habitation :
  

• Rédaction de baux et accompagnement dans leur gestion : congés, mises en demeure, commandements de payer…
• Conseil et gestion du contentieux lié à l’exécution, au renouvellement, à la résiliation des baux et à l’encadrement et/ou plafonnement du loyer
• Contentieux concernant les locations meublées de courte durée (type Airbnb) et d’éventuelles problématiques de changement d’usage
• Suivi des dossiers d’expulsion d’occupants sans droit ni titre et de squatteurs

• Construction et promotion immobilière :
  

• Rédaction, conseil et contentieux liés aux contrats de travaux, maîtrise d’œuvre, sous-traitance, assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, contractant général
• Rédaction, conseil et contentieux liés aux VEFA, aux CCMI et aux ventes à terme
• Montage juridique des projets de promotion et d’acquisition des parcelles ou d’immeubles à rénover
• Référés préventifs, expertises et provision et suivi des expertises.
• Contentieux de fin de chantier : décompte général définitif, pénalités et retenues, levées des réserves et des désordres de garanties de parfait achèvement, travaux supplémentaires/modificatifs, non-paiement de factures…
• Mise en jeu des garanties légales et contentieux de responsabilité des constructeurs : civile, professionnelle, décennale…

• Transactions et propriété immobilière :
  

• Assistance à la négociation d’actes de vente
• Conseil au cours des phases amiable et contentieuse de la négociation contractuelle : rupture de pourparlers, suivi des conditions suspensives, difficultés d’exécution de promesses de vente…
• Préemption et expropriation
• Audits d’acquisition : propriété, situation locative et administrative, identification des litiges, servitudes et droits réels…

• Gestion immobilière et copropriété :
  

• Conseil aux syndics et aux copropriétaires, suivi des contentieux : répartition de charges, mitoyenneté, fonctionnement du syndicat, modifications des règlements de copropriété, travaux…
• Suivi des assemblées générales : annulation de résolutions ou d’assemblées générales, actions en responsabilité…
• Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires
• Copropriétés en difficulté
• Conseil et contentieux liés aux grands ensembles et ASL, AFUL…

LE CONSEIL :

Nous réalisons des prestations de conseils juridiques, telles que des analyses de contrats, des audits, des consultations et des propositions de mise en conformité des documents contractuels. Nous conseillons quotidiennement nos clients et les assistons notamment pour faciliter leurs prises de décisions et stratégies pour mener à bien leurs projets.

LE PRÉCONTENTIEUX ET LE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES :

Nous accordons une attention particulière à la recherche de solutions amiables en cas de conflits, afin de tenter d’éviter une saisine des tribunaux compétents. Nous recourrons lorsque cela est opportun à des modes de règlement amiable des litiges tels que la médiation ou la conciliation. Nous prenons également soin au cours de cette phase de discussions de conserver l’ensemble des droits de nos clients.

LE CONTENTIEUX :

Nous défendons les intérêts de nos clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives, tant en première instance qu’en cause d’appel. Les expertises judiciaires sont inhérentes à notre pratique du Droit immobilier. Nous accompagnons nos clients à l’ensemble des réunions et les assistons dans le cadre des discussions, notamment techniques.

Responsable(s) du Secteur Droit immobilier

Aurélie POULIGUEN