Expertises
LexCase intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en matière privée et publique, à la fois en contentieux et en conseil.
Droit de la Construction
LexCase accompagne ses clients privés et publics dans toutes les étapes de leur projet : de l’élaboration du dossier soumis à autorisation d’urbanisme jusqu’à la mise en œuvre de l’opération de construction ou de rénovation (conseil et contentieux), tant dans la sphère publique que privée.
Obtention des autorisations d’urbanisme
LexCase conseille ses clients dès le stade de la conception de leur projet en vue de faciliter et sécuriser l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives nécessaires aux opérations de construction :
- Analyse de la faisabilité du projet au regard de la réglementation d’urbanisme applicable (PLU, PPRI, Loi Littoral, Loi Montagne, Réglementation relative à l’urbanisme commercial, etc.)
- Audit des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire,d’aménager et déclarations préalables) ;
- Suivi des procédures d’instruction des demandes d’autorisations (délais d’instruction, relations avec les services instructeurs, enquête publique, etc.) ;
- Sécurisation des autorisations accordées et accompagnement lors des demandes d’autorisations modificatives ou de régularisation ;
- Contentieux associés à la défense des autorisations obtenues ou à la contestation des refus d’autorisation
Contrats publics et privés de construction
LexCase assiste ses clients privés (maître d’ouvrages privés / entreprises de travaux / bureaux d’études, maîtres d’œuvre / promoteurs, bailleurs, preneurs) et ses clients publics (maître d’ouvrages publics / autorité administrative) de façon globale et stratégique dans la préparation, la négociation et l’exécution de leurs relations contractuelles d’affaires dans le domaine de la construction :
- Contrat de travaux, marchés publics de travaux
- Marché de partenariat et opération complexe de construction
- Contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée privé ou public
- Contrat de promotion immobilière
- Convention de groupement d’entreprises
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de maîtrise d’œuvre
Contentieux du droit de la construction
LexCase intervient en pré-contentieux et contentieux sur l’ensemble des opérations de ses clients devant les juridictions judiciaires et administratives en lien avec les opérations de construction et de coopération publique-privée.
Contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives :
- Négociation précontentieuse et résolution amiable des litiges
- Contentieux administratif et judiciaire des autorisations d’urbanisme ;
- Référé préventif
- Référé expertise
- Référé provision
- Contentieux de fin de chantier (décompte général définitif, pénalités et retenues, levées des réserves et des désordres de garanties de parfait achèvement, travaux supplémentaires/modificatifs, non-paiement de factures etc.)
- Mise en jeu des garanties légales
- Contentieux de responsabilité (civile professionnelle, décennale, etc.)
- Action directe contre les assureurs
Et contentieux spécifique devant les juridictions administratives :
- Référé précontractuel / contractuel
- Recours indemnitaire post passation
- Réclamations amiables et contentieux (CCAG Travaux, CCAG Maîtrise d’œuvre)
Droit réglementaire de la construction
LexCase propose des cadrages juridiques et un accompagnement stratégique à destination des entreprises privées, publiques et des établissements publics, sur des volets à haute dimension technique du droit de la construction :
- Sous-traitance ;
- Assistance à maîtrise d’ouvrage publique ou privée ; missions du maître d’ouvrage public ou privé ;
- Organisation et sécurité des chantiers ;
- Missions de maîtrise d’œuvre ;
- Missions géotechniques ;
- Fouilles archéologiques sur le terrain d’assiette du chantier et rôle des Directions générales des Affaires culturelles ; etc.
Responsable(s) du Secteur Droit de la Construction
