[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : retour sur un été chargé en actualité

[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : retour sur un été chargé en actualité

LexCase vous convie à sa prochaine Matinale avec pour thème :

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : retour sur un été chargé en actualité

Un aperçu des sujets qui seront abordés lors de la matinale :
  • Élargissement des possibilités de recours au permis modificatif : l’alpha et l’oméga de la sécurisation d’un droit à construire ?
  • Destination des constructions : faut-il se fonder sur les destinations prévues au PLU ou sur celles du Code de l’urbanisme pour savoir si le projet est soumis à autorisation ?
  • Association de protection de l’environnement et intérêt pour agir contre un permis de construire : le Conseil d’État siffle la fin de la récréation

PROGRAMME

8h30 – 8h45 : Accueil autour d’un petit-déjeuner

8h45 – 9h45 : Présentation

9h45 – 10h15 : Échanges et questions

INSCRIPTION OBLIGATOIRE ET GRATUITE

Cliquez ici pour vous inscrire à la Matinale à Marseille du 20 octobre

Cliquez ici pour vous inscrire à la Matinale de Lyon du 21 octobre

DATE & LIEU

Jeudi 20 octobre 2022 à Marseille

Dans les locaux du cabinet LexCase

38, rue Grignan

13001 Marseille

 

Vendredi 21 octobre 2022 à Lyon

Dans les locaux du cabinet LexCase

Espace Cordeliers

2, rue Président Carnot

69002 Lyon

 

INTERVENANTS