[EVENEMENT] Les matinales LexCase - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : retour sur un été chargé en actualité

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[URBANISME] Refus / retrait de permis de construire et substitution de motif en appel : la fin de la récréation ?

16/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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16/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Quelles sont les pièces complémentaires que le service instructeur peut demander pour compléter une demande de permis ?

11/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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11/07/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Un PLU délimitant les hameaux en continuité desquels l’urbanisation est admise fait il écran entre la loi Montagne et un permis d’aménager ?

03/06/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Un PLU délimitant les hameaux en continuité desquels l’urbanisation est admise fait il écran entre la loi Montagne et un permis d’aménager ?

03/06/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME] Faut-il demander un permis de construire lorsque l’on modifie les structures/la façade d’un bâtiment et que l’on change uniquement sa sous-destination ?

18/03/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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18/03/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Contentieux permis de construire et voisin immédiat : la présomption d’intérêt à agir a ses limites !

23/02/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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23/02/2024 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Extension des constructions : le Conseil d’État fixe les limites

30/11/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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30/11/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

28/09/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

28/09/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Hauteur et gabarit des constructions : la prime à l’exemplarité environnementale et/ou énergétique se précise !

25/04/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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25/04/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : retour sur un été chargé en actualité

11/10/2022 , 01h52 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

LexCase vous convie à sa prochaine Matinale avec pour thème :

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : retour sur un été chargé en actualité

Un aperçu des sujets qui seront abordés lors de la matinale :

Élargissement des possibilités de recours au permis modificatif : l’alpha et l’oméga de la sécurisation d’un droit à construire ?
Destination des constructions : faut-il se fonder sur les destinations prévues au PLU ou sur celles du Code de l’urbanisme pour savoir si le projet est soumis à autorisation ?
Association de protection de l’environnement et intérêt pour agir contre un permis de construire : le Conseil d’État siffle la fin de la récréation