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[INTELLIGENCE ARTIFICIELLE] Recommandations de la CNIL sur le développement de systèmes d’intelligence artificielle (« IA ») et les normes ISO/IEC 27701 et 42001

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11/04/2024 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information

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11/04/2024 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information
[DONNÉES PERSONNELLES – CYBERRISQUE] Mise à jour du guide de la CNIL sur la sécurité des données personnelles

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28/03/2024 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information

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28/03/2024 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information
[DROIT DES MARQUES] Précisions sur la charge de la preuve de l’épuisement des droits sur une marque

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07/02/2024 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information

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07/02/2024 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information
[DONNÉES PERSONNELLES] La réparation du préjudice résultant d’une violation de données à caractère personnel

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30/01/2024 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information

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30/01/2024 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information
[DROIT DES MARQUES] Retour sur les conditions de l’usage de marques en matière de référencement sur internet : réservation de mots-clés et insertion dans le code source du site Internet

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23/11/2023 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information

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23/11/2023 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information
[DROIT DES MARQUES] Retour sur les conditions de protection d’un slogan à titre de marque

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28/04/2023 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information

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28/04/2023 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information
[DONNÉES PERSONNELLES] DPO et conflit d’intérêts

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16/02/2023 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information

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16/02/2023 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information
[DONNÉES PERSONNELLES] Vente de fichier client : le rappel de la CNIL sur les règles applicables

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07/12/2022 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information

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07/12/2022 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information

Covid-19 : en attendant le vaccin, le traçage numérique de la population ?

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14/04/2020 , 11h20 Données personnelles Propriété Intellectuelle Technologies de l'information

Donatienne BLIN, Avocat of Counsel du Département IT/IP/DataProtection de LexCase a publié un article sur le site Village de la Justice relatif à une potentielle utilisation des outils numériques pour contribuer à limiter la propagation du Covid-19.

Retrouvez son analyse, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.village-justice.com/articles/covid-attendant-vaccin-tracage-numerique-population,34662.html