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Lex&Case Flash : Attention aux produits injectables à visée esthétique falsifiés

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29/03/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé

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29/03/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé
Contrôle fiscal 2.0 : Le dispositif de collecte par l’administration fiscale des données présentes sur les réseaux sociaux et les plateformes internet

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24/03/2021 Droit Fiscal

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24/03/2021 Droit Fiscal
L’équipe CORPORATE de LEXCASE a assisté la holding du GROUPE CHEVAL dans le cadre de l’adoption du statut de « société à mission »

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17/03/2021 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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17/03/2021 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
Réduction ISF/PME : Impossibilité de qualifier une holding « d’animatrice » en phase d’amorçage (Cour de cassation, 3 mars 2021)

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11/03/2021 Droit Fiscal

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11/03/2021 Droit Fiscal
Le point de départ du délai spécial de réclamation : un rappel bienvenu (Conseil d’Etat, 26 janvier 2021, « Sté Accor »)

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10/03/2021 Droit Fiscal

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10/03/2021 Droit Fiscal
Les modalités spécifiques de calcul des acomptes d’IS 2021 et le remboursement anticipé des crédits d’impôts

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10/03/2021 Droit Fiscal

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10/03/2021 Droit Fiscal
Brève – LexCase en partenariat avec EFE participe à une journée d’études et d’échanges pour décrypter la réforme 2021 des CCAG

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05/03/2021 Droit Public des Affaires

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05/03/2021 Droit Public des Affaires