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[BIENVENUE] Mathilde Merckx, nouvelle avocate Of counsel au département Santé

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21/06/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé Vie du Cabinet

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21/06/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé Vie du Cabinet
[SANTE] Publication de conseil de santé erroné : LexCase commente l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 10 Juin 2021

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18/06/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé

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Nouvelle règlementation pour l’intelligence artificielle publiée le 21 avril 2021 – Commission Européenne

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20/05/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé

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20/05/2021 Industries, Etablissements et Produits de Santé
Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux)

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19/05/2021 Droit Public des Affaires

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LexCase obtient une décision majeure en matière de régulation sectorielle

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17/05/2021 Télécoms

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La médiation : une nouvelle opportunité pour résoudre les difficultés dans l’exécution des marchés publics

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17/05/2021 Droit Public des Affaires

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Mise en consultation publique de la doctrine de l’administration fiscale commentant les modifications du « Pacte Dutreil » opérées par la loi de finances 2019

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05/05/2021 Droit Fiscal

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