LEXCASE LEXCASE
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Notre identité
    • International Desk
    • Equipes
  • Expertises
  • Actualités
  • Fondation Lexcase
  • LexFormation
  • Nous rejoindre
  • Contact
  • English
en

Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations BREXIT Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Cyber risque Données personnelles Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit immobilier Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Fondation Lexcase Franchise Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet
Dernières
Actualités
Les plus
anciens
[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT FISCAL] Projet de loi de finances pour 2024 : que propose le Gouvernement ?

[DROIT FISCAL] Projet de loi de finances pour 2024 : que propose le Gouvernement ?

10/10/2023 Droit Fiscal

[DROIT FISCAL] Projet de loi de finances pour 2024 : que propose le Gouvernement ?

10/10/2023 Droit Fiscal
[Communiqué de presse] Lancement de la Fondation LexCase pour un avenir durable

[Communiqué de presse] Lancement de la Fondation LexCase pour un avenir durable

09/10/2023 Communiqué de presse Fondation Lexcase

[Communiqué de presse] Lancement de la Fondation LexCase pour un avenir durable

09/10/2023 Communiqué de presse Fondation Lexcase
[DROIT FISCAL] L’activité de location meublée est-elle susceptible de bénéficier du dispositif Dutreil transmission ?

[DROIT FISCAL] L’activité de location meublée est-elle susceptible de bénéficier du dispositif Dutreil transmission ?

02/10/2023 Droit Fiscal

[DROIT FISCAL] L’activité de location meublée est-elle susceptible de bénéficier du dispositif Dutreil transmission ?

02/10/2023 Droit Fiscal
[CYBERSÉCURITÉ] Retour sur l’obligation des plateformes de mettre à disposition un « cyberscore »

[CYBERSÉCURITÉ] Retour sur l’obligation des plateformes de mettre à disposition un « cyberscore »

28/09/2023 Cyber risque

[CYBERSÉCURITÉ] Retour sur l’obligation des plateformes de mettre à disposition un « cyberscore »

28/09/2023 Cyber risque
[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

28/09/2023 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

28/09/2023 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires
1 … 9 10 11 12 13 … 83
LEXCASE © LexCase 2025 Mentions légales Politique de confidentialité Politique de cookies Conditions générales
Contactez-nous
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}
Plaquette