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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
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Accountability et RGPD : liste des documents contenus dans le dossier de conformité
L’accountability est un principe issu de l’article 5 du RGPD, désignant selon la CNIL « l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données ».
Pour en savoir plus, retrouvez la publication de Maître Donatienne BLIN, Avocate of Counsel au sein du cabinet LexCase en cliquant sur le lien suivant :