[PUBLICATION] Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

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[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

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[PUBLICATION] Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

21/06/2022 , 04h10 Droit Public des Affaires

Maxime BUSCH, associé du département Droit Public des Affaires a contribué, avec la collaboration de Simon BECHELEN, élève-avocat, au blog du droit des contrats publics sur le sujet de l’achat public durable.

Voilà plus de vingt ans que le développement durable a fait une première (timide) apparition dans la réglementation des marchés publics, sans toutefois être explicitement désigné (article 14 du code des marchés publics de 2001 : « La définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement. »)

Cette notion a ensuite été explicitement consacrée pour la première fois dans le droit européen des marchés publics en 2004 (directive 2004/18/CE) puis, deux ans plus tard, par le code des marchés publics français de 2006 (article 5 relatif à la détermination des besoins et article 14 relatif aux clauses sociales et environnementales).

Depuis, l’objectif de prise en compte du développement durable s’est peu à peu installé dans le paysage normatif, les acheteurs ayant été de plus en plus incités à en tenir compte. Mais en l’absence de réglementation réellement contraignante, seuls 12,11 % des marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT contenaient, en 2020, une « clause sociale » et seuls 16,85 % contenaient une « clause environnementale » (chiffres OECP).

Les textes les plus récents, dont principalement la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi climat et résilience, devraient toutefois permettre de déployer davantage la prise en compte du développement durable dans les achats de l’administration.

Sans prétendre à être exhaustif, il ainsi est possible de dresser un tableau des dernières évolutions intervenues en la matière, qu’elles soient générales (1) ou propres à certaines catégories d’achat (2).

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici.

Maxime BÜSCH