Expertises

LexCase intervient dans tous les secteurs des technologies de l’information et de l’économie numérique, et assiste ses clients dans la rédaction des contrats y afférents de même que dans le cadre des contentieux en découlant.

L’activité s’articule autour de 4 domaines principaux :

• Le droit de l’informatique
• L’économie numérique
• Le droit des télécoms
• Le droit des médias

Droit de l’informatique

Lexcase accompagne ses clients dans le cadre de l’achat et de la vente de produits et services dans le domaine des technologies, que ce soit en conseil ou en contentieux.

LexCase bénéficie d’une expérience approfondie et d’une expertise technique pointue dans ce domaine, lui permettant d’offrir un conseil sur mesure et pragmatique. Historiquement conseil des clients utilisateurs des technologies (directions informatiques, directions juridiques, directions achats de grands groupes), LexCase intervient de plus en plus aux côtés des prestataires informatiques (éditeurs de logiciels, fournisseurs de services Cloud, intégrateurs, et autres). 

• Conseil :
  • Assistance dans la gestion de projet (intégration, migration, implémentation, conduite du changement)
  • Accompagnement dans la mise en œuvre des projets informatiques : rédaction et négociation de contrat de développement, de licence/cession et de maintenance de logiciels, contrat SaaS, contrat d’externalisation et d’infogérance, de tiers maintenance applicative, de prestations de services
  • Contrats de construction de plateformes et d’intégration de systèmes d’information (consommation, bancaires…)
  • Contrats d’acquisition et d’exploitation de solutions Cloud Computing (IaaS, PaaS, SaaS)
  • Gestion des licences libres et Open Source
  • Marché secondaire du logiciel
• Contentieux :
  • Pré-contentieux en matière contractuelle et informatique, expertises
  • Assistance et représentation dans l’ensemble des contentieux techniques y compris actions en contrefaçon ou en manquement contractuel (en demande ou en défense).

Économie numérique

LexCase bénéficie d’une vraie légitimité tant en France qu’à l’international dans son expertise digitale, que ce soit en conseil ou contentieux.

Disposant d’une vraie vision d’ensemble des projets de ses clients, LexCase les accompagne à toutes les phases de leur projet, depuis la conception de l’idée jusqu’à la mise en œuvre pratique du projet et le suivi au quotidien de l’évolution du projet et des problématiques rencontrées. 

• Conseil :
  • Accompagnement dans la stratégie de développement de plateformes collaboratives, de places de marché en ligne, de réseaux sociaux
  • Audits de sites Internet et d’applications mobiles aux prescriptions légales applicables
  • Rédaction de l’ensemble des contrats relatifs au droit de l’Internet ou au commerce électronique : contrats d’hébergement, de conception et de réalisation de sites Internet, et d’applications mobiles, contrats de référencement, conditions générales d’utilisation de vente de services, politiques de confidentialité, mentions légales, et procédures de contractualisation et paiement dématérialisés
  • Responsabilité des acteurs de l’internet
  • E-reputation (diffamation, dénigrement, usurpation d’identité)
  • Validation des parcours utilisateurs ou clients
• Contentieux :
  • Pré-contentieux et contentieux : gestion des notifications de contenus illicites, responsabilité des éditeurs et hébergeurs
  • Conseil, assistance et représentation dans l’ensemble des procédures correspondantes

Droit des télécoms

LexCase dispose d’une forte expertise dans le secteur des télécoms et assiste des entreprises et des entités publiques depuis la libéralisation du secteur.

• Conseil :
  • Demandes de licences et création de consortium
  • Contentieux et règlements de différends devant l’ARCEP
  • Rédaction de contrats à forte valeur ajoutée technique
  • Mise à disposition et partage d’infrastructures et de données
  • Déploiement de réseaux
  • Rédaction de conditions générales d’opérateurs
  • Assistance dans l’ensemble des problématiques réglementaires, contractuelles et contentieuses rencontrées par les opérateurs de services de communications électroniques
• Contentieux :
  • Conseil, assistance et représentation dans l’ensemble des procédures correspondantes

Droit des médias

• Mise en conformité à la règlementation en matière d’audiovisuel et de publicité
• Accompagnement dans la contractualisation : rédaction et négociation de contrats de production audiovisuelle, de réalisation, de cession de droits
• Assistance dans l’exploitation des droits à l’image

LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.

Responsable(s) du Secteur Technologies de l’information et e-commerce

Sébastien SEMOUN