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BREXIT – ACCORD COMMERCIAL et de COOPÉRATION entre l’Union Européenne (‘UE’) et le Royaume-Uni (‘R-U’)
Le Royaume-Uni devient un pays tiers
Les principes de base pour le commerce entre l’UE et le R-U
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Cette note est un bref résumé de dispositions complexes ; et ne devrait pas être assimilée à un conseil en matière juridique.
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