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[IMMIGRATION] Covid-19: mise à jour des conditions d’entrée en France
BREXIT – ACCORD COMMERCIAL et de COOPÉRATION entre l’Union Européenne (‘UE’) et le Royaume-Uni (‘R-U’)
Matinale LexCase Mobilité et Immigration professionnelle le mardi 10 juillet 2018 à Paris
Travail des étrangers en France : accord franco-congolais relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 25 octobre 2017
Travail des étrangers en France : accord franco-congolais relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 25 octobre 2017
En matière de travail des étrangers sur le territoire national, la France a signé de nombreux accords bilatéraux contenant notamment des dispositions spécifiques en matière d’opposition de la situation de l’emploi.
En la matière, L’accord franco-congolais relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 25 octobre 2007 dispose que la situation de l’emploi n’est pas opposable aux ressortissants congolais qui souhaitent exercer un emploi figurant sur une liste de métiers exhaustivement définie.
En conséquence, une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » pourra être délivrée sans que soit prise en compte la situation de l’emploi au ressortissant congolais titulaire d’un contrat de travail visé par l’autorité française compétente dans les métiers énumérés dans la liste mentionnée ci-dessus.
