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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

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L’équipe fiscale de LexCase fière d’avoir assisté L’Appart Fitness dans la reprise des enseignes Amazonia, Gigagym et Wideclub

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17/07/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)

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17/07/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)
Soutien de LexCase à l’équipe de France de Football et mise aux enchères de noms de domaine au profit d’une action caritative

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12/07/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)

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12/07/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)
Le département fiscal de LexCase recrute !

Le département fiscal de LexCase recrute !

02/07/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)

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02/07/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)
Une distinction de premier plan pour Florence Drapier Faure, Associée responsable du département de droit social de LexCase

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27/06/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)

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27/06/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)
Matinale LexCase Mobilité et Immigration professionnelle le mardi 10 juillet 2018 à Paris

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27/06/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)

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27/06/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)
Le recouvrement des impayés

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22/06/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)

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22/06/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)
Refus de permis – Le juge peut-il ordonner la délivrance du permis ?

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11/06/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)

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11/06/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)
Matinale LexCase gratuite au Hard Rock Café sur le recouvrement des impayés le 22 juin 2018 à Lyon

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29/05/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)

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29/05/2018 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)

Réserve naturelle privée et permis de construire voisin

Réserve naturelle privée et permis de construire voisin
15/11/2017 , 10h21 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Non classifié(e)

Le propriétaire d’une réserve naturelle privée a-t-il intérêt à contester un permis de construire d’une maison se situant à plus d’une centaine de mètres de celle-ci ?

OUI, le Conseil d’état a considéré, au visa de l’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme, que le propriétaire d’une réserve naturelle non bâtie et non occupée pouvait avoir intérêt à contester un permis de construire dès lors que le projet autorisé était de nature à affecter directement les conditions de jouissance de son bien.

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

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