Actualités
LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
Matinale : CONTRÔLE FISCAL & RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION
« Actualités, bilan 2019, et évolutions attendues » Échange entre professionnels du chiffre et du droit
Programme :
8h30 – Accueil
8h45 – 10h100: Présentation
1. Actualités du contrôle fiscal et des relations avec l’administration fiscale
– Les nouvelles procédures de contrôle et de rescrit
– La loi de lutte contre la fraude : bilan « un an après »
– Le « mini-abus de droit »
– Autres actualités
2. Bilan 2019 & constats tirés de notre pratique du contrôle fiscal
3. Évolutions attendues en 2020/2021
10h15 – 10h30 : échanges et questions
Intervenants :
Me Philippe DROUILLOT
Avocat associé département droit fiscal
Me Amaury de CARLAN
Avocat associé département droit fiscal
Me Matthieu PHILIPPE
Avocat Of-counsel département droit fiscal
Date et lieu :
Jeudi 12 Décémbre 2019 de 8h30 à 10h30 (accueil à partir de 8h30) – au cabinet LexCase – 2 rue Président Carnot 69002 Lyon
Modalité de participation
Inscription obligatoire préalable sur secretariat@lexcase.com
INVITATION PDF