Identification des zones humides

Identification des zones humides

Les critères de définition des zones humides posés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement sont ils cumulatifs?

OUI, le Conseil d’Etat juge que les critères d’identification d’une zone humide sont cumulatifs et non alternatifs.

Aux termes de cette décision, doivent donc être qualifiées de zones humides les terrains:

1/ habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre

ET

2/ dont la végétation est inexistante ou dominée par des plantes hygrophiles ;

 

Cette décision devrait alléger les démarches pour les aménageurs, pétitionnaires d’installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau, qui devaient dans le cas de la reconnaissance d’une zone humide mettre en œuvre la séquence « ERC » (« Eviter, Réduire, Compenser ») afin de prévenir toute perte de biodiversité.