Expertises
LexCase intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en matière privée et publique, à la fois en contentieux et en conseil.
Médiation et arbitrage
LexCase peut vous assister dans les procédures de médiation et arbitrage, les MARD, qui sont des alternatives au traitement judiciaire des différends.
Nos équipes sont compétentes pour vous assister dans leur secteur d’activité, comme le droit des affaires (litige portant sur un contrat de distribution, un pacte d’actionnaires ou la mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif), en droit du travail (conflit entre l’entreprise et ses salariés ou leurs représentants), en droit public (litiges portant sur l’exécution de marchés publics, en matière de nuisances d’un site industriel, etc.) ou encore en droit immobilier (litiges en copropriété, actions en fixation de loyers).
Les avantages de ces alternatives sont nombreux, parmi lesquels la rapidité et la confidentialité des procédures. Un tiers (une ou plusieurs personnes) intervient dans ces procédures, soit pour trancher le litige (arbitrage), soit pour aider les parties à trouver elles-mêmes les solutions (conciliation et médiation).
Ces procédures peuvent être prévues dès l’origine de la relation contractuelle par une clause adaptée. Elles peuvent aussi être organisées une fois le litige né, soit parce que les parties le souhaitent, soit parce que le juge saisi du litige en fait la suggestion aux parties.
Si les procédures débouchent sur une solution, elles ont la même force qu’un jugement sous réserve d’homologation par un juge (médiation et conciliation). La sentence d’arbitrage vaut jugement.
Par ailleurs, LexCase peut accompagner ses clients dans le cadre de ces procédures en tant qu’avocat. Dans ce cas, le rôle de l’avocat est d’informer et de conseiller son client afin de donner toute sa chance à la procédure. En matière d’arbitrage, l’avocat retrouve son rôle de défense.
