Droit de la Santé

Compétences Secteurs

Droit de la Santé

Le Cabinet conseille et assiste ses clients industriels de santé français et internationaux, tout au long de la vie de leurs produits : des essais cliniques aux contentieux post-commercialisation, notamment les contentieux de responsabilité produits ou les contentieux avec les autorités sanitaires, grâce au travail conjoint d’avocats aux expertises complémentaires.

Nous avons été in-house lawyers au sein de votre industrie ; nous interagissons au quotidien avec les autorités et les juridictions en charge des dossiers santé. Nous connaissons donc les procédures internes et sommes en mesure de vous accompagner efficacement dans la gestion de vos problématiques juridiques.

Notre équipe dispose d’une expertise couvrant tous types de produits de santé et autres produits règlementés :

Médicaments et vaccins
DM et DMDIV
Cosmétiques
Compléments alimentaires
Produits frontières
ADDFMS
Biocides
Solutions de santé connectées

Nos domaines d’intervention

R&D et brevets pharmaceutiques / Essais cliniques
Mise sur le marché : AMM, marquage CE (nouveau Règlement DM), qualification de produits frontières
Accès au marché : prix & remboursement, dispositif d’accès précoce
Anti-corruption, loi encadrement des avantages & transparence
Structuration d’activités, de projets ou d’entreprises
E-santé : télémédecine, logiciels, sites internet, data (RGPD), quantified self
Contrats avec les partenaires : distribution, sous-traitance, commercialisation nationale & internationale
Marchés publics hospitaliers et référés marchés
Promotion et information médicale
Assistance dans le cadre d’inspections
Vigilances : rédaction des outils adaptés / accompagnement en détermination et définition de process
Responsabilité du fait des produits de santé, actions regroupées, gestion du risque d’image
Négociation avec les autorités, décisions administratives et de police sanitaire
Contentieux commerciaux et de droit de la concurrence entre opérateurs du secteur

Nos atouts

Nous sommes référencés auprès de syndicats du secteur (SNITEM, FEBEA, COMIDENT) et collaborons activement avec des associations dans le domaine de la santé. Représentants français de la Conférence Bleue (réseau multi-juridictionnel de cabinets d’avocats européens), référencés par Chambers & Partners, LEGAL 500 et les classements Décideurs, nous disposons en outre d’un grand réseau de partenaires internationaux, experts en droit de la santé.

Ce que nous publions

“Une règlementation sur les pénuries de DM en cours de consolidation“, Magazine DeviceMed, juillet 2024

Contribution dans la dernière édition du guide « Chambers Product Liability & Safety 2024 », juillet 2024

Chapitre France de “Healthcare Enforcement & Litigation 2024”, Lexology (Getting the deal through), mis à jour en septembre 2023

France: new regulations on shortages of health products and new challenges for the life sciences sector, publication Legal Business – Mai 2023

Les pénuries de produits de santé : comment sortir de l’impasse ? Publication pour Vox Femina dans Forbes – Janvier 2023

Panorama 2022 de jurisprudence en matière de responsabilité du fait des produits de santé dans la revue JCP Entreprise et Affaires n° 51-52 publiée par LexisNexis – Novembre 2022

Lutte contre les pénuries de produits de santé : état des lieux d’une réglementation en mutation dans un contexte de crise sanitaire, Panorama de droit pharmaceutique 2020, Revue général de droit médical n°29, 2021

Responsabilité du fait des produits de santé dans le contexte pandémique, Editions Législatives – Juin 2020

Lancer un projet de e-santé – Acquérir les réflexes juridiques, Editions législatives – Décembre 2019