Expertises

LexCase a développé une expérience reconnue en matière de propriété intellectuelle tant en conseil qu’en contentieux, avec une méthodologie d’accompagnement structurée permettant au client de bénéficier d’un service sur-mesure encadré budgétairement.

L’activité du département Propriété Intellectuelle s’articule autour de 3 domaines principaux :

• La propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins)
• La propriété industrielle (marques)
• La protection des noms de domaine

Elle s’adresse à une clientèle variée, tant nationale qu’internationale, allant de la start-up au groupe international, dans tous les secteurs d’activité.

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique recouvre les droits d’auteurs, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée (musique, photographie, graphisme, œuvre littéraire, architecturale etc.) ainsi que les droits voisins (artistes, producteurs de musique et d’œuvres audiovisuelles, chaînes de télévision).

• Conseil :
  • Audit des Droits
  • Stratégie pour la protection, la valorisation et la défense des droits d’auteur et droits voisins
  • Accompagnement dans l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins : rédaction et négociation de contrats de licence, de cession, contrats d’édition, contrats de production, contrats de partenariat, contrats de prestation de services, etc.
  • Gestion des relations avec les sociétés de gestion collective
• Contentieux :
  • Stratégie pré-contentieuse et contentieuse
  • Résolution amiable des différends (négociations, médiation, rédaction d’accords transactionnels)
  • Intervention dans l’ensemble des procédures mettant en cause des droits d’auteurs ou des droits voisins, et notamment gestion des litiges en contrefaçon de droits d’auteur et en concurrence déloyale

Propriété Industrielle (marques)

La propriété industrielle comprend notamment le droit des marques, dont la protection des signes permet aux titulaires de distinguer ses produits ou services de ceux de la concurrence.

• Conseil :
  • Définition d’une stratégie de marques, gestion de portefeuilles de marques, audits
  • Surveillance de marques
  • Procédure d’enregistrement des marques en France, dans l’Union européenne et à l’échelle internationale (recherches d’antériorité, formalités auprès de l’INPI, de l’USPTO, l’EUIPO, et l’OMPI dont réalisation des dépôts)
  • Procédures d’opposition
  • Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats relatifs au transfert de propriété ou à l’exploitation de marques (accord de co-propriété, contrat de cession, de licence, de coexistence, de franchise, de distribution, d’exploitation, etc

• Contentieux :
  • Actions pré-contentieuses, mise en œuvre de saisie-contrefaçons, évaluation des préjudices
  • Résolution amiable des différends (négociation, médiation, rédaction d’accords transactionnels)
  • Intervention dans l’ensemble des procédures mettant en cause des marques, au moment de leur dépôt (notamment opposition) et au cours de leur exploitation (action en nullité, en contrefaçon, en concurrence déloyale…) devant l’ensemble des juridictions compétentes

Noms de domaine

Appellation identifiant un site internet, le nom de domaine se distingue de la marque et de la dénomination commerciale. Sa valeur peut devenir un enjeu stratégique important.

• Conseil :
  • Définition d’une stratégie de protection et d’usage des noms de domaine
  • Recherches d’antériorités
  • Dépôts et gestion de noms de domaine
  • Gestion croisée marques/noms de domaine
  • E-reputation
• Contentieux :
  • Stratégie pré-contentieuse et contentieuse
  • Résolution amiable des différends (négociation, médiation, rédaction d’accords transactionnels)
  • Mise en œuvre de procédures extra-judiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (notamment devant l’OMPI ou l’AFNIC)
  • Gestion des litiges : requêtes en suppression ou transfert de noms de domaine, cybersquatting, actions en concurrence déloyale (en demande ou en défense)

LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.

Responsable(s) du Secteur Propriété Intellectuelle

Sébastien SEMOUN