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[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

28/09/2023 Droit de l'environnement et des énergies

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28/09/2023 Droit de l'environnement et des énergies
[ENVIRONNEMENT & ÉNERGIES] Fonds Vert : pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique

[ENVIRONNEMENT & ÉNERGIES] Fonds Vert : pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique

07/02/2023 Droit de l'environnement et des énergies

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07/02/2023 Droit de l'environnement et des énergies

[ENVIRONNEMENT & ÉNERGIES] Fonds Vert : pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique

[ENVIRONNEMENT & ÉNERGIES] Fonds Vert : pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique
07/02/2023 , 05h00 Droit de l'environnement et des énergies

Annoncé en 2022, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires appelé également « fonds vert » vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.

Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a donné ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.

Les fonds disponibles visent :

  • La performance environnementale des collectivités : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
  • L’adaptation des territoires au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
  • L’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage, etc.) et en matière foncière (renouvellement des friches, etc.).

Un guide pratique édité par le Ministère à destination des élus locaux apporte des conseils pratiques pour accompagner les collectivités dans leurs projets.

L’équipe Droit de l’Environnement et des Énergies de LexCase reste à votre écoute pour faire avancer vos projets dans la transition énergétique.