Actualités
LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
![[OFFRE D’EMPLOI] Chargé de Communication H/F – Lyon](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2022/06/Offre-de-stage-Lyon-365x120.jpg)
![[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Département immigration – Paris – Janvier 2025](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2018/01/paris-365x120.png)
[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Département immigration – Paris – Janvier 2025
![[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2018/01/Marseille-365x120.png)
![[CLASSEMENT] Décideurs Magazine 2024 – LexFormation distingué en Droit social](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/01/Actu-classement-Decideurs-Magazine-2023-365x120.jpg)
[CLASSEMENT] Décideurs Magazine 2024 – LexFormation distingué en Droit social
![[CLASSEMENT] Best Lawyers 2025 : LexCase distingué dans 9 catégories !](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/06/Actu-palmares-Best-Lawyers-2025-1-365x120.jpg)
![[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2022/07/Offre-de-collaboration-Marseille-365x120.jpg)
[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025
Ensemble des publications du cabinet LexCase sur les conséquences juridiques de la crise du COVID19
Chers clients,
Nous espérons que la crise que nous traversons ne vous affecte pas, ni vous ni vos collaborateurs et qu’elle entrave aussi peu que possible votre exploitation.
Afin de continuer de vous assister dans cette période, et de répondre notamment aux innombrables questions de divers ordres qui se posent à vous, les différents départements du cabinet LexCase ont rédigé un certain nombre de publications sur les principales problématiques auxquelles vous êtes confrontés.
Nous avons jugé nécessaire de rassembler ces publications dans le présent envoi.
Les mémos rédigés sont pragmatiques et synthétiques, et portent sur toutes les questions que vous pouvez vous poser : en droit social, prévention des difficultés, contrat public et urbanisme, quelles garanties de perte d’exploitation s’offrent à vous, ce que vous pouvez opposer sur le fondement de la force majeure ou de l’imprévision, et bien plus encore.
Voici la liste de ces publications :
Droit social
- Les mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19 : les solutions pour l’emploi
- Les nouvelles ordonnances en matière sociales publiées au JO du 2 avril 2020
- Nouveau dispositif applicable au 1er mai 2020 pour les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant
- Préparez-vous pour la reprise du travail
- Nouvelles dispositions concernant l’activité partielle
Droit des contrats
- L’exécution des contrats et la force majeure en temps de crise sanitaire
- Les délais de procédure, d’astreintes et les délais contractuels divers suite à l’ordonnance du 25 mars 2020
- Les charges courantes des entreprises face au Covid-19
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sociétés
Droit de la santé
- L’accès aux traitements en état d’urgence sanitaire
- Veille Industries de santé spéciale Covid-19 n°1
- Veille Industries de santé spéciale Covid-19 n°2
- Veille Industries de santé spéciale Covid-19 n°3
- Veille Industries de santé spéciale Covid-19 n°4
- Veille Industries de santé spéciale Covid-19 n°5
- Veille Industries de santé spéciale Covid-19 n°6
- Veille Industries de santé spéciale Covid-19 n°7
- Veille Industries de santé spéciale Covid-19 n°8
- Veille Industries de santé spéciale Covid-19 n°9
- Veille Industries de santé spéciale Covid-19 n°10
- L’accès aux produits de santé : les leçons de la crise sanitaire
Droit public des affaires
- Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus ?
- Les impacts de la crise sanitaire sur les contrats de la commande publique et les contrats publics
- La force majeure dans les contrats publics
- L’adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre le Covid-19
- Actualisation “L’adaptation de la procédure devant les juridictions administratives”
- Actualisation n°2 “L’adaptation de la procédure devant les juridictions administratives”
- Impact de la crise sanitaire sur les clauses pénales dans les marchés publics et privés de travaux
Droit de l’urbanisme
- Coronavirus et autorisations d’urbanisme : quelles conséquences pour les porteurs de projets ?
- Actualisation “Coronavirus et autorisations d’urbanisme”
Droit des assurances
Droit fiscal
- Les mesures exceptionnelles relatives au calcul et la facturation de la TVA
- Communiqué du 17 avril 2020 de l’administration fiscale : nouveau report des délais de dépôt de certaines déclarations fiscales
IT/IP/Data Protection
Nous tenons dans cette difficulté à vous faire part de toute notre solidarité et de notre entière disponibilité. Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts dans ce contexte si difficile.
Avec tout notre dévouement,
Les associés et collaborateurs de LexCase
