Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

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[URBANISME] Refus / retrait de permis de construire et substitution de motif en appel : la fin de la récréation ?

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16/07/2024 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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[URBANISME] Quelles sont les pièces complémentaires que le service instructeur peut demander pour compléter une demande de permis ?

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11/07/2024 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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11/07/2024 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[URBANISME] Un PLU délimitant les hameaux en continuité desquels l’urbanisation est admise fait il écran entre la loi Montagne et un permis d’aménager ?

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03/06/2024 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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03/06/2024 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[URBANISME] Faut-il demander un permis de construire lorsque l’on modifie les structures/la façade d’un bâtiment et que l’on change uniquement sa sous-destination ?

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18/03/2024 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Contentieux permis de construire et voisin immédiat : la présomption d’intérêt à agir a ses limites !

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23/02/2024 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Extension des constructions : le Conseil d’État fixe les limites

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30/11/2023 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

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28/09/2023 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Hauteur et gabarit des constructions : la prime à l’exemplarité environnementale et/ou énergétique se précise !

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25/04/2023 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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[EVENEMENT] Les matinales LexCase – Droit de l’urbanisme et de l’environnement : Actualités des dérogations espèces protégées

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28/09/2023 , 09h53 Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

Le Département Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du Cabinet LexCase et son avocat partenaire en Droit de l’environnement et de l’énergie Valentin Renoux – Avocat vous proposent d’assister à leur nouvelle matinale :

 

ACTUALITÉS DES DÉROGATIONS ESPÈCES PROTÉGÉES

Encadrée par des conditions juridiques et une jurisprudence particulièrement strictes, l’obtention des dérogations espèces protégées prévues par le code de l’environnement s’avère problématique pour les porteurs de projet qui doivent s’y soumettre.

Ce cadre juridique a toutefois fait l’objet de récents développements, qui ont pour effet de desserrer un peu les contraintes pesant sur les pétitionnaires (Avis n°463563 rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’État, Règlement Européen REPowerEU du 22 décembre 2022, etc.).

Dans ce cadre en mouvement, le Cabinet LexCase et son avocat partenaire Valentin Renoux auront le plaisir de revenir avec vous sur les apports opérationnels des actualités récentes en matière de dérogations espèces protégées.

PROGRAMME

8h30 : Accueil autour d’un petit-déjeuner

8h45 – 9h30 : Présentation

9h30 – 10h00 : Échanges et questions

INSCRIPTION OBLIGATOIRE ET GRATUITE

Cliquez ici pour vous inscrire à la Matinale à Marseille du mercredi 11 octobre

Cliquez ici pour vous inscrire à la Matinale de Lyon du jeudi 12 octobre

DATE & LIEU

Mercredi 11 octobre 2023 de 8h30 à 10h00

Dans les locaux du cabinet LexCase Marseille

38, rue Grignan

13001 Marseille
—

Jeudi 12 octobre 2023 de 8h30 à 10h00

Dans les locaux du cabinet LexCase Lyon

Espace Cordeliers

2, rue Président Carnot
69002 Lyon

 

INTERVENANTS