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[Deal] LexCase a conseillé les Managers du groupe OTEGO, dont son Président Thierry Mosa dans le cadre de la mise en place d’un MBO secondaire

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25/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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25/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[Deal] LexCase accompagne le Groupe SOLEXIA dans le cadre de l’acquisition de Renzo, L’Artisan Glacier

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09/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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09/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Département Corporate M&A – Lyon

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01/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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01/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[Deal] LexCase a conseillé les actionnaires des sociétés FPS – Fluides Pétrole Services et FTC GAZ dans le cadre de la cession au groupe industriel français MPH Group

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30/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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30/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[Deal] LexCase conseille les associés de Flying Eye dans le cadre de sa cession

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27/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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27/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[DROIT DES SOCIÉTÉS] Rehaussement des seuils applicables afin de déterminer la taille des sociétés et groupes de sociétés

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07/03/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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07/03/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[OFFRE DE STAGE] Stage final – Droit social – Lyon – Janvier ou mars 2025

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12/02/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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12/02/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
L’équipe CORPORATE de LEXCASE a assisté la holding du GROUPE CHEVAL dans le cadre de l’adoption du statut de « société à mission »

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17/03/2021 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) ouverte à tous les entrepreneurs en 2019

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) ouverte à tous les entrepreneurs en 2019
30/12/2017 , 11h24 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

L’ACCRE consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.

Initialement réservé aux chômeurs, il a été progressivement élargi à d’autres catégories de personnes.

C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier 2019, tous les créateurs et repreneurs d’entreprise seront éligibles à ce dispositif sous réserve d’en respecter les conditions. La nature de l’aide restera inchangée.

Cette aide prendra le nom d’ “exonération de début d’activité“.

Bénéficient de l’exonération les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une autre activité non salariée :

  • soit à titre indépendant,
  • soit sous la forme d’une société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle.

La durée de l’exonération demeure fixée à un an et une période de carence de 3 ans doit être observée en cas de changement d’activité pour pouvoir bénéficier à nouveau du dispositif d’exonération.

Christophe BLUM

Christophe BLUM

Guillaume PIERSON

Guillaume PIERSON