Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations BREXIT Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Cyber risque Données personnelles Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit immobilier Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Fondation Lexcase Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet
[DROIT DES SOCIÉTÉS] LexCase obtient la 3ème place du Palmarès du Droit 2024 dans la catégorie DROIT DES SOCIÉTÉS – FUSIONS/ACQUISITIONS – PE

[DROIT DES SOCIÉTÉS] LexCase obtient la 3ème place du Palmarès du Droit 2024 dans la catégorie DROIT DES SOCIÉTÉS – FUSIONS/ACQUISITIONS – PE

28/11/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

[DROIT DES SOCIÉTÉS] LexCase obtient la 3ème place du Palmarès du Droit 2024 dans la catégorie DROIT DES SOCIÉTÉS – FUSIONS/ACQUISITIONS – PE

28/11/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[Deal] LexCase a conseillé les Managers du groupe OTEGO, dont son Président Thierry Mosa dans le cadre de la mise en place d’un MBO secondaire

[Deal] LexCase a conseillé les Managers du groupe OTEGO, dont son Président Thierry Mosa dans le cadre de la mise en place d’un MBO secondaire

25/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

[Deal] LexCase a conseillé les Managers du groupe OTEGO, dont son Président Thierry Mosa dans le cadre de la mise en place d’un MBO secondaire

25/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[Deal] LexCase accompagne le Groupe SOLEXIA dans le cadre de l’acquisition de Renzo, L’Artisan Glacier

[Deal] LexCase accompagne le Groupe SOLEXIA dans le cadre de l’acquisition de Renzo, L’Artisan Glacier

09/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

[Deal] LexCase accompagne le Groupe SOLEXIA dans le cadre de l’acquisition de Renzo, L’Artisan Glacier

09/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Département Corporate M&A – Lyon

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Département Corporate M&A – Lyon

01/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Département Corporate M&A – Lyon

01/07/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[Deal] LexCase a conseillé les actionnaires des sociétés FPS – Fluides Pétrole Services et FTC GAZ dans le cadre de la cession au groupe industriel français MPH Group

[Deal] LexCase a conseillé les actionnaires des sociétés FPS – Fluides Pétrole Services et FTC GAZ dans le cadre de la cession au groupe industriel français MPH Group

30/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

[Deal] LexCase a conseillé les actionnaires des sociétés FPS – Fluides Pétrole Services et FTC GAZ dans le cadre de la cession au groupe industriel français MPH Group

30/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[Deal] LexCase conseille les associés de Flying Eye dans le cadre de sa cession

[Deal] LexCase conseille les associés de Flying Eye dans le cadre de sa cession

27/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

[Deal] LexCase conseille les associés de Flying Eye dans le cadre de sa cession

27/05/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[DROIT DES SOCIÉTÉS] Rehaussement des seuils applicables afin de déterminer la taille des sociétés et groupes de sociétés

[DROIT DES SOCIÉTÉS] Rehaussement des seuils applicables afin de déterminer la taille des sociétés et groupes de sociétés

07/03/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

[DROIT DES SOCIÉTÉS] Rehaussement des seuils applicables afin de déterminer la taille des sociétés et groupes de sociétés

07/03/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
[OFFRE DE STAGE] Stage final – Droit social – Lyon – Janvier ou mars 2025

[OFFRE DE STAGE] Stage final – Droit social – Lyon – Janvier ou mars 2025

12/02/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

[OFFRE DE STAGE] Stage final – Droit social – Lyon – Janvier ou mars 2025

12/02/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) ouverte à tous les entrepreneurs en 2019

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) ouverte à tous les entrepreneurs en 2019
30/12/2017 , 11h24 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

L’ACCRE consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.

Initialement réservé aux chômeurs, il a été progressivement élargi à d’autres catégories de personnes.

C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier 2019, tous les créateurs et repreneurs d’entreprise seront éligibles à ce dispositif sous réserve d’en respecter les conditions. La nature de l’aide restera inchangée.

Cette aide prendra le nom d’ “exonération de début d’activité“.

Bénéficient de l’exonération les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une autre activité non salariée :

  • soit à titre indépendant,
  • soit sous la forme d’une société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle.

La durée de l’exonération demeure fixée à un an et une période de carence de 3 ans doit être observée en cas de changement d’activité pour pouvoir bénéficier à nouveau du dispositif d’exonération.

Christophe BLUM

Christophe BLUM

Guillaume PIERSON

Guillaume PIERSON