Actualités

Le groupe DANONE est devenu la première « entreprise à mission » cotée en France. Son objet social est désormais chapeauté par une « raison d’être » : apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre.

Au-delà des entreprises à mission, et dans un contexte économique bouleversé et incertain, nous voyons pulluler des projets dans lesquels des particuliers souhaitent aider des entreprises sans contrepartie en capital, ou encore des entreprises souhaitent aider d’autres entreprises sans contrepartie d’ordre commercial.

Cependant, la loi fiscale s’appuie toujours sur une césure radicale entre deux mondes distincts :

• le monde de l’entreprise commerciale, dans lequel la « recherche du profit » est la clé de voute : l’administration peut d’ailleurs sanctionner une entreprise qui commettrait des actes contraires à ce sacro-saint principe (c’est la théorie de « l’acte anormal de gestion ») ;
• le monde du secteur non lucratif, dans lequel, au contraire, le « désintéressement » est la règle, sous peine d’assujettissement de l’activité aux impôts commerciaux.

C’est donc soit l’un, soit l’autre. Rien n’empêche une entreprise de créer sa « fondation » qui sera dédiée à des actions philanthropiques ou culturelles, mais on ne mélange pas.

Cette césure est-elle aujourd’hui obsolète ? Ne faut-il pas que la loi fiscale s’adapte aux nouveaux comportements au sein des entreprises, qui deviennent pleinement responsables des enjeux de la société dans laquelle elles vivent, et ne sont plus de simples groupements de personnes recherchant le profit de manière exclusive ?

L’entreprise est une entité devenue complexe, dans laquelle cohabitent des intérêts différents, qui sont sources de tensions mais aussi de richesses : elle ne peut de toute façon plus se suffire d’une qualification schématique et systématique imposée par la réglementation fiscale.

Ainsi, peut-être faudrait-il reconnaître qu’un don à une entreprise doit bénéficier d’un avantage fiscal comparable au mécénat (crédit d’impôt). A minima, il faudrait reconnaître qu’un don à une entreprise ne doit pas être sanctionné comme le sont aujourd’hui les « actes anormaux de gestion » et qu’il ne doit pas être soumis aux droits de mutation à titre gratuit (60%).

Ce serait reconnaître que – à l’instar des dons aux œuvres – un don à une entreprise peut aussi être un acte gratuit, qui permet de contribuer à notre économie, de renforcer les liens sociaux, de préserver notre nation, de bâtir notre avenir commun.

Voir l’article en PDF