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Contrôles fiscaux des hôtels, cafés et restaurants (« HCR ») : les réflexes pour anticiper !

De nombreux contrôles fiscaux dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (ci-après, « HCR ») conduisent les services fiscaux à constater l’existence d’anomalies substantielles dans la comptabilité de l’entreprise.

Or, des irrégularités graves peuvent conduire l’administration fiscale à remettre en cause l’ensemble de la comptabilité de l’établissement.

Les services fiscaux dressent un procès-verbal de « rejet de comptabilité », et procèdent à la « reconstitution des recettes » de l’établissement : en d’autres termes, l’administration « recalcule » le résultat taxable de l’établissement, le plus souvent en utilisant son droit de communication auprès des fournisseurs (reconstitution des achats afin de déterminer un chiffre d’affaires et un bénéfice taxable « rectifié »).

Compte tenu des nombreuses vérifications de comptabilité opérées dans le secteur des HCR, il semble utile de rappeler quelques « réflexes », certes simples mais néanmoins pragmatiques, permettant de se « préparer » à un contrôle fiscal, en identifiant et en corrigeant, en amont, les éventuelles anomalies que pourraient révéler un contrôle.

Par expérience, les points d’attention suivants sont trop souvent tardivement soulevés à l’occasion d’une vérification de comptabilité :

• La cohérence entre les marges réalisées par l’établissement et celles réalisées par les autres entreprises du secteur HCR: si des différences significatives sont identifiées, elles le seront probablement également en cas de contrôle fiscal. Il est donc indispensable d’en identifier et d’en justifier les causes, et de les documenter (secteur géographique, politique tarifaire spécifique, organisation régulières d’évènements justifiant des marges particulières, etc.) ;
• La documentation précise des stocks en fin d’exercice, c’est-à-dire la validation d’une cohérence parfaite entre (i) les stocks en début d’exercice, (ii) les marchandises vendues, reprises ou « perdues » au cours de l’exercice, et (iii) les résultats d’un inventaire précis en fin d’exercice ;
• Une politique tarifaire homogène, claire et lisible: malgré les contraintes réglementaires, de nombreux établissements ne mettent pas systématiquement à jour leur « carte des prix », quand bien même la liste des produits et la politique tarifaire évoluent. Par sécurité, les anciennes « cartes des prix » doivent être conservées (en l’absence d’éléments probants, l’administration réalisera ses calculs sur la dernière politique tarifaire appliquée – tarifs en pratique plus élevés que l’ancienne carte des prix, et mécaniquement moins favorables au contribuable…).

Une attention particulière sur ces points (doublée – bien naturellement – d’un logiciel de caisse certifié, celui-ci étant désormais obligatoire), devrait permettre d’identifier bon nombre d’irrégularités soulevées par l’administration fiscale, et ainsi prémunir l’établissement du rejet de sa comptabilité.

Dans les autres cas, l’administration fiscale procèdera à une « reconstitution des recettes » de l’établissement.

L’assistance d’un conseil est recommandée, afin de valider chacune des étapes des calculs réalisés par l’administration fiscale. A titre d’exemple, pour les cafés, brasseries et restaurants :

• Validité de la reconstitution des achats (exclusion des avoirs accordés correspondant à des reprises, traitement régulier des factures « pro-forma », période de référence retenue, etc.) ;

• Revue de la cohérence de la clé de répartition retenue pour l’éventuelle ventilation des ventes d’une même marchandises entre différentes catégories de produits (les impacts TVA peuvent notamment être significatifs) ;

• Contrôle des abattements retenus pour les « offerts », les pertes, la consommation du personnel, etc. ;

• Cohérence globale des résultats obtenus (ventilation du chiffre d’affaires « liquide » / restauration, etc.).

Selon les cas, il ne peut pas être exclu qu’une incohérence significative des calculs réalisés par l’administration fiscale permette –cette fois-ci, au contribuable– d’invoquer que de graves irrégularités entachent l’ensemble de la méthode retenue et remettent en cause la validité de l’intégralité des conséquences financières du contrôle.