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La loi Macron, du 6 août 2015, a révolutionné l’exercice de la profession d’avocat, permettant à celle-ci de s’adapter aux défis numériques sans toutefois devoir renoncer à ses missions fondamentales d’auxiliaire de justice.

Cette loi est arrivée à point nommé tant il était devenu indispensable de repenser l’exercice de la profession d’avocat en présence d’une concurrence de plus en plus exacerbée.

Cette concurrence provient d’une part, des autres professionnels du chiffre et du droit et, d’autre part, des nouvelles technologies avec l’apparition des legal tech. Pour rappel, les legal tech sont des startups du droit qui, grâce à des plateformes sur Internet entièrement digitales, ont réussi à révolutionner l’accès aux services juridiques.

La loi Macron a ainsi donné aux avocats les outils nécessaires pour lutter contre cette nouvelle concurrence en leur permettant de s’organiser autrement.

Comment aborder ce virage numérique ?

La loi Macron a ainsi supprimé le principe d’unicité de la profession, lequel bloquait le processus d’adaptation de la profession aux évolutions de la société.

La suppression de ce principe d’unicité a libéré les avocats de cette contrainte puisqu’ils disposent désormais de nouveaux outils afin de :

(i)             se développer au sein de structures commerciales,

(ii)           exercer leur activité en dehors des structures habituelles,

(iii)          se regrouper entre eux et avec d’autres professionnels.

La possibilité d’exercer au sein de plusieurs structures différentes

Débarrassés du principe d’unité d’exercice, les avocats peuvent exercer leurs activités ailleurs que dans leur structure principale.

Cela signifie par exemple qu’un avocat collaborateur libéral d’un cabinetpeut également créer et exercer dans sa propre SEL, SA, SPE…

Ainsi, l’avocat d’aujourd’hui peut choisir et combiner tous les modes d’exercices existants.

Un plus grand choix de structures d’exercice

La loi Macron a également ouvert aux avocats la possibilité d’opter pour les structures commerciales de droit commun, telles que les SARL, EURL, SA ou SAS (à l’exception toutefois de celles conférant aux associés la qualité de commerçant c’est-à-dire les SNC et les sociétés en commandite).

L’objectif est notamment de permettre aux cabinets d’avocat de s’insérer plus facilement dans notre société basée sur les échanges commerciaux et internationaux.

Le regroupement inter-professionnel

Les avocats peuvent se regrouper :

• soit entre eux grâce à la création de SPFPL mono-professionnnelle (Société de Participation Financière d’Exercice Libéral) ;
• soit avec d’autres experts grâce à la création de SPFPL pluriprofessionnelles. Les experts avec qui les avocats peuvent par exemple se regrouper sont les expert-comptables, les mandataires et administrateurs judiciaires, les notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs..

La SPFPL : Société de Participation Financière d’Exercice Libéral

Les SPFPL sont des sociétés holdings qui permettent aux avocats d’intégrer ces nouveaux experts au capital. Cette ouverture du capital à d’autres professionnels permet d’appréhender un plus grand nombre d’investisseurs. Les processus de création et de développement sont donc facilités.

La SPE : Société Pluri-professionnelle d’Exercice

Au delà d’une simple intégration financière et capitalistique, il est possible de créer avec d’autres professions du droit et du chiffre une SPE (société-pluri-professionnelle d’exercice) afin de proposer aux clients une plus large diversité d’expertises et de prestations.

A noter : ces SPE peuvent exercer des activités commerciales à titre accessoire, telles que la formation, l’édition…

En conclusion, l’accélération du développement numérique et l’arrivée en masse des legaltech rendent aujourd’hui plus que jamais nécessaire le renforcement des liens entre les différents professionnels du secteur juridique, sans que les avocats n’aient à abandonner leur rôle fondamental de défenseur des libertés individuelles.

Hubert Mortemard de Boisse
Avocat associé
Membre du Conseil de l’Ordre
hdeboisse@lexcase.com

Avec la participation de Léa Bourrel, Elève avocat